Depuis trois décennies, la justice de l’asile est gouvernée comme une justice « en crise ». Mais que se passe-t-il lorsque la crise cesse d’être l’exception pour devenir le cadre ordinaire du travail judiciaire ? C’est la question au cœur de cette recherche ethnographique menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Dirigée par Sara Dezalay et Sharon Weill, cette recherche repose sur plus de quatre-vingts entretiens et cinquante journées d’observation d’audiences à la CNDA entre 2023 et 2024. Elle montre que des dispositifs présentés comme des réponses d’urgence (procédures accélérées, juge unique, traitement par ordonnance) se sont progressivement installés comme cadre permanent. C’est ce que l’enquête nomme la « routine de crise » : la crise ne suspend pas les routines de l’institution, elle en produit de nouvelles.
Or ces transformations pèsent sur tous les acteurs de la Cour. Juges, rapporteurs, interprètes et avocats font face à des injonctions contradictoires : individualiser les décisions tout en gérant un contentieux de masse, écouter des récits de violence tout en répondant à des impératifs de productivité. Derrière ces tensions partagées, l’enquête révèle pourtant des réalités très différentes selon les métiers — du turn-over élevé des rapporteurs à la précarité des interprètes, en passant par les frictions au sein des formations de jugement. Un engagement professionnel fort, mais progressivement fragilisé.
Au-delà des pratiques, la recherche met également en évidence une transformation plus discrète : celle du droit lui-même. Des notions comme l’ordre public ou les violences de masse, initialement marginales dans le cadre de la Convention de Genève, occupent aujourd’hui une place croissante dans la jurisprudence de la CNDA. Ainsi, des dispositifs conçus pour des situations exceptionnelles tendent à s’inscrire durablement dans la pratique ordinaire de la juridiction.
Dans ce contexte, le rapport formule des recommandations concrètes à destination des acteurs de la juridiction, qui prennent une importance particulière avec la réforme de 2024 prévoyant la création de chambres territoriales de la CNDA.
Enfin, une dimension comparative, menée en Grèce, à Athènes et à Lesbos, vient éclairer ces transformations dans le contexte plus large des politiques européennes d’asile.
Télécharger la synthèse — Justice d’asile : entre crise et routine de crise. Une Ethnographie de la Cour Nationale du Droit d’Asile