Arrêt sur recherche : Du recul de l’audience à son renouveau, quelles marges de manœuvre ?
Ce nouvel Arrêt sur recherche a permis de débattre des conclusions de l’étude « Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit » d’Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet. Accompagnées de la magistrate Ombeline Mahuzier et de Maître Vincent Penard, elles ont interrogé la notion même de l’audience face à la déshumanisation des procédures.
Accélérée par la crise sanitaire, la justice sans audience est devenue une réalité. Pourtant, pour les praticiens, le concept frôle l’absurde tant l’audience incarne l’essence même du droit : un espace d’échange, de débat contradictoire et d’humanité. Pour Anaïs Danet, sa suppression crée un risque majeur de déshumanisation et de perte de sens pour les professionnels du droit. Si l’on pousse trop loin la logique comptable et de gain de temps, l’audience risque de devenir un simple totem vide de substance, privant le système de son aboutissement naturel : le dialogue.
“Ce qu’on appelle dans le rapport un appauvrissement de l’audience, c’est une réduction du temps d’écoute, un affaiblissement des débats et un recul de présence des justiciables à l’audience.”
Le constat est double : on observe à la fois une dégradation de l’audience (réduction du temps, flux saturés, dossiers parfois déposés sans plaidoirie par manque de temps) et un attachement viscéral à celle-ci.Aurélie Bergeaud-Wetterwald, co-autrice de l’étude, met en lumière un chiffre révélateur : le sentiment de confiance des citoyens s’élève à 50 % en présence d’une audience, mais s’effondre à 30 % dans les procédures écrites. Son constat est clair : si l’on peut techniquement juger sans audience, on ne juge pas de la même manière.
L’avenir n’est pas à la suppression totale, mais à la réinvention. L’écrit offre certes un temps de délibération plus serein, mais l’audience reste indispensable pour garantir la pédagogie et l’accès du justiciable à son juge. Du côté du barreau, Me Vincent Penard rappelle que l’audience écrite ne doit pas remplacer le besoin d’humanité. L’audience physique génère de l’empathie et offre au justiciable une clé de compréhension essentielle de son dossier.
La solution réside dans un traitement différencié :
- En matière pénale, l’attachement au rituel reste fort mais doit être modernisé pour préserver la sérénité du débat.
- En matière civile, il s’agit d’appliquer un principe de proportionnalité procédurale et de valoriser de nouveaux espaces, comme l’Audience de Règlement Amiable (ARA).
Pour Ombeline Mahuzier, l’audience dépasse le simple cadre juridique : elle est le cœur battant de la vie du palais, fédérant magistrats, avocats et greffiers. Si elle reconnaît que “l’audience n’est pas l’Alpha et l’Omega de la qualité de la justice” car elle peut être mauvaise pour un justiciable en situation de fragilité, elle souligne le renouveau actuel grâce aux ARA, prouvant que l’audience, sous une autre forme, sait encore créer du lien et apaiser les conflits.
Pour chacun des intervenants, l’adage est le même : une procédure sans audience oui, mais une justice sans audience non.
Pour voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=nMdfH40UjWc
Pour retrouver les informations sur l’évènement : https://institutrobertbadinter.fr/fr/evenements/arret-sur-recherche-n23-du-recul-de-laudience-a-son-renouveau-quelles-marges-de-manoeuvre/
Claire Ruiz Photographie / Institut Robert Badinter