Attachés de justice, assistants de justice, référendaires… Les professionnels qui viennent en appui des magistrats occupent une place croissante dans les juridictions. Mais que sait-on réellement de ces métiers, de leurs missions et de leur contribution au fonctionnement de la justice ? Dans l’Actu-recherche n°30, Didier Cholet, professeur à l’université du Mans et directeur scientifique de la recherche consacrée aux métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, revient sur les principaux enseignements d’une étude menée en France et dans quatre autres pays européens, soutenue et publiée par l’Institut Robert Badinter.
Une réponse aux difficultés des juridictions qui transforme les pratiques
La comparaison entre la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Roumanie fait apparaître des modèles très différents. En Belgique, les référendaires existent depuis près de trente ans ; en France, les assistants de justice depuis 1995 et les attachés de justice depuis 2016. En Italie et en Roumanie, les assistants ont été introduits plus récemment, tandis qu’en Allemagne leur présence reste limitée à des projets pilotes.
Pour Didier Cholet, ces créations répondent d’abord à des contraintes très concrètes : « Les pays qui ont introduit la figure de l’assistant l’ont fait principalement pour faire face à un important arriéré judiciaire » et aux difficultés de recrutement. Il ne s’agissait pourtant pas, à l’origine, « d’une véritable réorganisation structurée et planifiée du fonctionnement de la justice ». La création de ces métiers a néanmoins conduit à faire évoluer l’organisation du travail, notamment en Italie et en Roumanie.
Cette évolution modifie aussi les relations professionnelles au sein des juridictions. Si certains magistrats ont d’abord pu être réticents à déléguer, Didier Cholet observe que « certains juges ont changé leur façon de travailler en déléguant et en devenant responsables d’équipe ».
De l’appui au juge à une nouvelle place dans le travail juridictionnel
L’apport de ces professionnels ne se réduit toutefois pas au nombre de décisions rendues ou aux délais de traitement. « Il est beaucoup plus difficile de mesurer l’apport qualitatif des assistants », explique Didier Cholet, notamment parce que les décisions de justice sont formellement rendues par la juridiction et les juges. Les entretiens montrent néanmoins que « les échanges entre les assistants et les juges enrichissent la décision ».
Ces évolutions soulèvent en retour des questions de statut, de répartition des tâches et de déontologie. Pour Didier Cholet, « il conviendrait de reconnaître la participation des assistants à la rédaction des décisions », ce qui suppose également de réfléchir aux éventuels conflits d’intérêts et aux obligations qui leur seraient applicables.
La recherche formule ainsi trois orientations pour la France : clarifier les fonctions de chaque catégorie d’assistants, professionnaliser les statuts et les fonctions, et formaliser leur participation à la fonction juridictionnelle. L’enjeu est désormais de dépasser le seul objectif de rendement pour mieux penser la contribution de ces professionnels à l’organisation et à l’amélioration du système judiciaire.
Découvrir l’entretien dans Actu Recherche n°30 : https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/les-metiers-dassistance-a-la-fonction-juridictionnelle/