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895 résultat(s)
Titre Auteur(s) Date Type Statut
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental Bernard BOSSU 2014
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La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires) Caroline LACROIX, Marie-France STEINLE-FEUERBACH 2014
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Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale Alexis SPIRE, Katia WEIDENFELD 2014
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Le droit à l’oubli David DECHENAUD 2014
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Le droit à l’oubli Maryline BOIZARD 2014
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Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice avril 2014 Avr. 2014
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L’Etat de droit et l’état du droit: le procès équitable Mar. 2014
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La résolution en ligne des litiges, gage d’une justice de proximité en Afrique ? Renaud BEAUCHARD 2014
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Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice mars 2014 Mar. 2014
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Protestantisme et corruption. Intervention au séminaire : « La corruption, maladie politique de la démocratie » Olivier ABEL, Philippe KABONGO-MBAYA 2014
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