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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit Philip MILBURN, Christian MOUHANNA, Vanessa PERROCHEAU 2005
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L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens Nicole DIEDERICH, Danielle MOYSE 2005
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 19 2004
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Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes Eliette RUBI-CAVAGNA 2004
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 18 2004
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La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives Pierrette PONCELA, Sara LIWERANT, Robert ROTH 2004
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La fabrique du droit au conseil de l’Europe : promotion et mise en œuvre des sanctions pénales alternatives Pierrette PONCELLA
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Les mondes judiciaires et la construction d’un horizon réformateur commun 1981-2004 Antoine VAUCHEZ, Laurant WILLEMEZ
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Voyage au bout de la dignité : recherche généalogique sur le principe juridique de dignité de la personne humaine Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
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Modes alternatifs de règlement des conflits. Alternative à la justice ou Justice Alternative. Perspectives comparatives Loïc CADIET
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