La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF
Claude LIENHARD
2005
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Amnistie, prescription et grâce en France.
Martine HERZOG-EVANS, Jean DANET, Sylvie GRUNVALD, Yvon LE GALL
2005
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Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets
Anne TURSZ
2005
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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives
Olivier DE FROUVILLE, Alain PELLET
2005
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Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale
Patrick FESTY
2005
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Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit
Philip MILBURN, Christian MOUHANNA, Vanessa PERROCHEAU
2005
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L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens
Nicole DIEDERICH, Danielle MOYSE
2005
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 19
2004
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Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
Eliette RUBI-CAVAGNA
2004
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 18
2004
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