Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt « Perruche » sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale
Constitution d’un fonds d’archives orales de la justice : Témoignages de magistrats ayant exercé en Algérie entre 1954 et 1962
Sylvie THENAULT, Annie GODET
2005
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 20
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Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
Philippe AUVERGNON, Caroline GUILLEMAIN
2005
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La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF
Claude LIENHARD
2005
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Amnistie, prescription et grâce en France.
Martine HERZOG-EVANS, Jean DANET, Sylvie GRUNVALD, Yvon LE GALL
2005
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Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets
Anne TURSZ
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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives
Olivier DE FROUVILLE, Alain PELLET
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Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale
Patrick FESTY
2005
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