Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris
Emmanuel LAZEGA, Lise MOUNIER
2003
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 15
Mai. 2003
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L’harmonisation des sanctions pénales en Europe
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD, Mireille DELMAS-MARTY
2003
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Le droit de l’exécution des peines : problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation
Martine HERZOG-EVANS, Éric PÉCHILLON
2003
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Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique
Jean-Charles FROMENT, Martine KALUSZYNSKI
2003
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Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie
Alban BENSA, Christine SALOMON
2003
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Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
Muriel REBOURG
2003
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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Haritimi MATSOPOULOU
2003
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