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895 résultat(s)
Titre Auteur(s) Date Type Statut
La solidarité familiale à l’épreuve de l’incarcération : une analyse comparative Gwénola RICORDEAU, François CHAZEL 2003
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Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958) Jacques-Guy PETIT 2003
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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées Didier THOMAS, Valérie BOSC, Christine GAVALDA, Philippe RAMON, Aude VAISSIERE 2003
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Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs Jean-Bernard AUBY, Thierry KIRAT 2003
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 21 2003
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Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers André GIUDICELLI, Aurore BUREAU 2003
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Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale Maryse JASPARD 2003
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Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville Francis BAILLEAU, Séverine FONTAINE, Abdel MENZEL, Patrice PATTEGAY 2003
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Le code civil historique et informatique. Hypertexte 1804-2004 Jean-Claude FARCY, Alain WYFFELS
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Le Plea Bargaining aux États-Unis. Une discussion de ses problèmes juridiques et économiques et de son intégration dans le système pénale américain Ioannis PAPADOPOULOS
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