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895 résultat(s)
Titre Auteur(s) Date Type Statut
La liberté d’action et de pensée des professionnels et les contraintes en mileu carcéral Edna AIVA 1996
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Nature juridique des mesures complémentaires Catherine AKOUN 1995
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La modernisation de la publicité foncière par l’harmonisation européenne et l’information à partir de l’exemple alsacien-mosellan Eric SANDER 1992
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Evaluation de la mise n place des schémas départementaux dans la protection judiciaire de la jeunesse Martine BELLEC, Marie-Ève JOËL 1995
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« Vingt-cinq années de Justice pénale des mineurs » 1995
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Processus de mise en détention provisoire Rémi LENOIR 1995
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Étude sur la santé et les conditions de travail des personnels de l’administration pénitentiaire. Aspects épidémiologiques Marcel GOLDBERG 1995
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La recherche française dans le champ pénal Nicole BOUCHER, Jean-Marie RENOUARD, Jean PRADEL 1995
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L’enquête rapide de personnalité dans trois ressorts de la région parisienne Jean-François GAZEAU, Vincent PEYRE 1995
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La permanence d’orientation pénale. Évaluation de la pratique toulousaine Jacques FAGET, Franck KIEFER 1995
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