Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

1994

Pratiques judiciaires de l’assistance éducative (1889-1941)

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1994

Les expériences récentes réalisées pour améliorer l’exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires

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1994

Le contentieux de la copropriété

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1994

Règle juridique, norme économique. Analyse d’une interdépendance

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1992

Le divorce : approches économiques

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1992

Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance

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1992

La faillite, l’emploi et les salaires. Les procédures de redressement et de liquidation des entreprises : recherche de droit comparé

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1992

Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d’intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif

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1992

L’animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l’animal

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1992

Les dimensions économiques de la décision judiciaire : perceptions et pratiques des magistrats. Entretiens avec des magistrats du siège

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1989

Gestion des établissements pénitentiaires et mesure de placement extérieur

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1992

La conciliation et les modes para-judiciaires de règlement des litiges. Expériences françaises et Nord-Americaines

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1992

La différence culturelle. Argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française

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1992

Le rhizome pénal

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1992

Les usages locaux en France rurale. Genèse et actualité

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1992

L’application de la loi du 25 janvier 1985 dans la région midi-pyrénées

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1992

Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif ?

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1992

Construire la ville et gérer les solidarités ?

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1992

L’abandon des poursuites : ces classements dits d’opportunité

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