Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

1995

Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine

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1995

Les immunités de juridiction et d’exécution

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1995

L’institution judiciaire : statuts et mobilités

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1 Août. 1995

Les statuts juridiques intermédiaires vol 1 & 2

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1995

25 années de justice pénale des mineurs (1960-1985)

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Le dispositif de protection de l’enfance : Le système d’information et les relations entre les départements et l’institution judiciaire

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Enfants corrigés, enfants protégés : genèse de la protection de l’enfance en Belgique, en France, aux Pays-bas et au Québec (1820-1914)

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Juin. 1995

L’administration de la justice et la gestion des tribunaux

 » L’administration de la justice et la gestion des juridictions  » Réunion multilatérale organisée par le Conseil de l’Europe conjointement avec l’Ecole Nationale de la Magistrature de France avec le soutien de l’Association pour le Renouveau et la Promotion des Echanges Juridiques avec l’Europe centrale et orientale (A.R.P.EJ.E.) Bordeaux ; 28 – 30 juin 1995

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1994

La perception des droits de l’homme dans la société contemporaine

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1996

La liberté d’action et de pensée des professionnels et les contraintes en mileu carcéral

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1995

Nature juridique des mesures complémentaires

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1992

La modernisation de la publicité foncière par l’harmonisation européenne et l’information à partir de l’exemple alsacien-mosellan

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1995

Evaluation de la mise n place des schémas départementaux dans la protection judiciaire de la jeunesse

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1995

« Vingt-cinq années de Justice pénale des mineurs »

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1995

Processus de mise en détention provisoire

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1995

Étude sur la santé et les conditions de travail des personnels de l’administration pénitentiaire. Aspects épidémiologiques

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1995

La recherche française dans le champ pénal

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1995

L’enquête rapide de personnalité dans trois ressorts de la région parisienne

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1995

La permanence d’orientation pénale. Évaluation de la pratique toulousaine

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