Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025)
18 Sep. 2026

Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025)

Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la […]

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Nov. 2022

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités

Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]

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