Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone
AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7
The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space
FOREWORD AND SUMMARY P. 27
Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el ámbito judicial francófono
PREFACIO Y RESUMEN P. 45
Vorgehensweisen, Wahrnehmungen, Erfahrungen im französischsprachigen Rechtsraum :
VORWORT Y ZUSAMMENFASSUNG P. 65
As qualidades de independência dos Conselhos da Magistratura: práticas, percepções, experiências no espaço judicial francófono
PREFÁCIO Y RESUMO P. 87
خصائص استقلال مجالس القضاء:
الممارسات، و التصورات، والتجارب في
مجال القضائي الفرنكوفوني P.107
L’Institut Robert Badinter – anciennement Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice – a été sollicité par le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire pour approfondir la réflexion sur les qualités caractérisant l’indépendance des Conseils de la magistrature judiciaire.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réflexion conduite par le Réseau qui a tenu, fin 2023, un colloque consacré à l’indépendance des conseils de justice et souligne combien « l’indépendance des Conseils de justice participe de l’indépendance de la justice ». Répondant aux souhaits du RFCMJ, exprimés par la voix de son Secrétaire général André Ouimet, l’Institut s’est attaché à prolonger ces travaux par une enquête approfondie auprès de personnalités siégeant ou ayant siégé au sein des conseils membres du réseau, aux fins de recueillir des témoignages relatifs au vécu de ces institutions. Ainsi, l’Institut a pu mobiliser son savoir- faire pluridisciplinaire et empirique au service d’un thème institutionnel et théorique au cœur des enjeux démocratiques contemporains. En effet, les entretiens menés selon une méthodologie sociologique éprouvée ont permis de comprendre, à travers le recueil et l’analyse de la parole des individus, comment se construit, s’illustre et s’exprime l’indépendance de conseils dans une vision qui dépasse le cadre juridique. Les résultats de ces analyses confortent et approfondissent l’approche strictement institutionnelle et juridique ؛ ils permettent d’asseoir une réflexion et des propositions d’évolutions opérationnelles pour favoriser et protéger l’indépendance de ces instances.
Pour lire l’étude en français en entier cliquez ici