10 Nov. 2025

Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone

Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […]

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2008

Évolution de la formation des magistrats en France et en Europe. Bilan et perspectives

Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaître le niveau de satisfaction des magistrats eu égard à la formation initiale reçue et à la formation continue dispensée. Elle repose sur une étude empirique réalisée à partir des réponses à un questionnaire confectionné […]

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2016

Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire

Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique 2012 de la Mission de recherche Droit et Justice, parmi laquelle figurait une thématique relative à « L’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ». L’étude réalisée s’inscrit dans cette problématique en proposant une approche propre au champ […]

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