Cette recherche, dirigée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet, étudie les diverses modalités de cette évolution (calibrage des audiences, pratique du dépôt, marginalisation de la présence du justiciable, etc.) dans les différents types de procédure, surtout au civil et dans la justice administrative et, sous des formes plus atténuées mais également significatives, au pénal.
L’équipe de recherche a combiné une approche théorique (études bibliographique et jurisprudentielle), une approche empirique (entretiens et expérimentation auprès d’auditeurs de justice de l’ENM) et une enquête en ligne auprès d’un échantillon de justiciables. Si l’analyse du droit positif montre qu’il n’y a pas
d’incompatibilité avec les principes fondamentaux de la procédure, la réduction du temps d’audience, l’affaiblissement des débats et de la place des justiciables à l’audience sont perçus négativement
tant chez les justiciables que chez la plupart des acteurs de la justice. Aussi ce recul aujourd’hui à l’œuvre semble avoir atteint ses limites. Les chercheuses invitent donc à repenser l’audience plutôt que de
la supprimer ou de l’appauvrir. Pour cela, il faudrait mieux articuler l’emploi de l’écrit et celui de l’échange en présence des parties pour que ce dernier soit le plus pertinent possible en fonction du stade
(préparatoire, décisionnel, post-décisionnel) de la procédure. Le rapport ouvre ainsi des pistes de réflexion pour mieux faire face aux paradoxes et aux contraintes qui pèsent sur la justice contemporaine.
Rapport de recherche réalisé par Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD et Anaïs DANET.
English version below / Résumé en Anglais
This research, led by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and Anaïs Danet, examines the various aspects of this trend (calibration of hearings, filing practices, marginalization of the litigant’s presence, etc.) across different types of proceedings, particularly in civil and administrative justice, and—in more subtle but equally significant ways—in criminal justice.The research team combined a theoretical approach (literature and case law reviews), an empirical approach (interviews and experiments with judicial auditors from the ENM), and an online survey of a sample of litigants.
While an analysis of positive law shows that there is no incompatibility with the fundamental principles of procedure, the reduction in hearing time, the weakening of oral arguments, and the diminished role of litigants in the hearing are perceived negatively by both litigants and most actors in the justice system. Thus, the current trend toward streamlining appears to have reached its limits. The researchers therefore call for a rethinking of the hearing rather than its elimination or dilution. To achieve this, the use of written submissions and oral arguments in the presence of the parties should be better coordinated so that the latter is as relevant as possible depending on the stage (preparatory, decision-making, post-decision) of the proceedings. The report thus offers insights into how to better address the paradoxes and constraints facing the contemporary justice system.