Le 7 novembre 2025, la Cour de cassation a accueilli l’assemblée générale de l’Institut Robert Badinter. Entre consolidation institutionnelle et ouverture de nouveaux chantiers scientifiques, cette séance a marqué une étape importante dans la vie du groupement.
Une année de transition et de consolidation
L’assemblée a procédé à l’approbation du budget rectificatif 2025 ainsi que du budget prévisionnel 2026. Dans un contexte budgétaire national contraint, la subvention du ministère de la Justice, ainsi que les contributions des autres membres du groupement seront maintenues à leur niveau actuel, signe d’un engagement renouvelé en faveur de la recherche sur le droit et la justice.
L’année 2026 se présentera ainsi comme une année de consolidation, avec le maintien d’un haut niveau d’activité scientifique et d’interventions, tout en renforçant l’articulation entre dépenses de fonctionnement et financement direct des recherches.
Valérie Sagant reconduite à la direction de l’Institut
Le mandat de Valérie Sagant à la direction de l’Institut a été approuvé à l’unanimité. À sa demande, ce renouvellement ne portera que sur une année, permettant d’assurer une transition maîtrisée avant la désignation d’une nouvelle direction. Le travail accompli au cours des quatre dernières années a été salué.
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et président de l’Institut, a mis en avant « la qualité de la coordination entre les équipes et les membres, gage d’efficacité et de cohérence ». Carine Chevrier, secrétaire générale du ministère de la Justice, a souligné « le pilotage à la fois scientifique et administratif du groupement », saluant la consolidation des liens entre recherche et action publique. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a mis en avant la solidité acquise par l’Institut, fruit d’un travail patient mené malgré les défis de sa mise en place. Pascale Goetschel, directrice scientifique adjointe à l’INSHS et représentante du CNRS, et Aurélie Bretonneau, secrétaire générale du Conseil constitutionnel, ont insisté sur la richesse du dialogue interinstitutionnel et la dynamique de coopération nourrie sous cette direction.
Françoise Tulkens dresse le bilan de ses 4 ans de présidence du conseil scientifique de l’Institut
Au terme de quatre années à la présidence du conseil scientifique, Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, a dressé un bilan à la fois lucide et enthousiaste de son mandat. « A l’heure des soupçons, des remises en cause de l’état de droit, des menaces qui pèsent sur la justice, la recherche représente un ancrage fiable. Nous avons un besoin existentiel d’une recherche scientifique solide, sérieuse, indépendante. »
Sous sa présidence, le conseil scientifique s’est affirmé comme un espace de débat collégial et rigoureux, au service d’une recherche utile socialement et attentive aux transformations du droit. Françoise Tulkens a formulé plusieurs orientations pour les années à venir :
- renforcer la visibilité de l’Institut dans le champ académique ;
- conforter son indépendance et son interdisciplinarité ;
- développer les coopérations à l’échelle européenne et internationale ;
- valoriser davantage les recherches soutenues et leurs évaluations.
Découvrir la liste des recherches récemment publiées
L’assemblée a chaleureusement salué ce travail, Angelika Nussberger, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits humains et spécialiste reconnue du droit européen, succédera à Françoise Tulkens à la présidence du conseil scientifique à partir de 2026.
Quatre nouveaux membres rejoignent le conseil scientifique :
- Christophe QUÉZEL AMBRUNAZ, Professeur de droit privé – Université Savoie Mont Blanc
- Emmanuelle SANTELLI, Sociologue des parcours et de la vie privée – directrice de recherche au CNRS rattachée au Centre Max Weber (CNRS UMR 5283, Lyon)
- Gaëtan CLIQUENNOIS, Directeur de recherche CNRS à l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe
- Emmanuela FRONZA, Professeure de droit pénal international – Université de Bologne
Leur diversité disciplinaire et géographique illustre la vitalité et l’ouverture du conseil scientifique, moteur du travail collectif de l’Institut.
Découvrir l’annuaire du conseil scientifique
Nouvelles orientations scientifiques
L’assemblée a validé cinq nouveaux appels à projets de recherche, illustrant les grands axes de travail de l’Institut :
- Justice et État de droit : l’appel à projet de recherche retenu concernera les fondements de la légitimité des juges.
- Cybercriminalité : cet appel à projet se centrera sur les apports d’une approche plus criminologique décrivant les modes opératoires et les ressorts de cette criminalité afin de mieux envisager les réponses et ripostes pertinentes.
- Vulnérabilités de l’enfance : l’appel à projet sera consacré à l’analyse des déterminants sociaux, historiques et institutionnels et à l’étude de parcours d’enfants vulnérables
Par ailleurs, deux appels à projet antérieurs sont relancés concernant d’une part l’analyse secondaire des résultats de l’enquête Les Français et la justice au regard de la richesse de l’enquête développée par le Service de la Statistique, des études et de la recherche du ministère de la Justice et d’autre part sur la criminalité environnementale et engagements et mobilisations citoyennes.
Le programme de travail 2026 mettra également l’accent sur une grande diversité de champs d’étude tels que la justice économique, la notion de consentement, la justice restaurative ou la justice pénale internationale.
Enfin, de nombreuses recherches devraient s’achever et être publiées dans le courant de l’année, notamment dans les domaines de la justice économique, des professions juridiques, des restrictions de liberté, de la détention et de la réinsertion sociale, et de l’urgence environnementale.
Le Prix Jean Carbonnier : renouvellement et ouverture
L’assemblée a également procédé à la nomination du président et des membres du jury du Prix Carbonnier, dont la 20e édition sera célébrée le 16 mars 2026 à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Le professeur Olivier de Frouville succédera à Diane Roman à la présidence du jury à l’issue de la cérémonie.
Le nouveau jury, toujours majoritairement composé d’universitaires et de chercheur.es maintient l‘équilibre entre institutions, disciplines et territoires, en s’ouvrant à la Cour des comptes et à l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, témoignant du souci d’inclure les divers acteurs du droit et de la justice.
Une dynamique collective et partagée
Cette assemblée générale a confirmé la maturité institutionnelle de l’Institut Robert Badinter et la stabilité de son modèle de gouvernance.
À la croisée de la recherche et des institutions judiciaires, l’Institut poursuit sa mission : penser le droit pour une meilleure justice, dans un dialogue constant entre disciplines et acteurs de la société.
Lire l’article sur l’assemblée générale exceptionnelle du 30 juin 2025
Lire l’article sur l’assemblée générale du 7 mars 2025
Découvrir les statuts de l’Institut Robert Badinter
Crédit photos : © Claire Ruiz / Institut Robert Badinter