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Responsabilité des entreprises et légitimité du droit : deux nouvelles publications de l’Institut dans la collection Actes

L’Institut Robert Badinter publie deux nouveaux actes issus des événements de valorisation organisés autour des travaux de l’institut et des axes de travail.
Alors que s’ouvre le 8 octobre la conférence AFED 2025, l’Institut propose les actes de la conférence organisée conjointement par l’Association française d’économie du droit (AFED) le 11 décembre 2024 sur le thème « Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations ».
L’Institut diffuse également les écrits de la conférence exceptionnelle de Tom Tyler donnée à la chambre criminelle de la Cour de cassation en juin 2024 sur le thème de la justice procédurale.

Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations
Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du secteur marchand, touchant également le secteur non marchand incluant les organisations civiles, les administrations et les entités publiques.

La conférence organisée à l’Université Paris-Panthéon-Assas, conjointement par l’Association française d’économie du droit (AFED) et l’Institut pour la deuxième année consécutive le 11 décembre 2024, se proposait d’analyser ces nouvelles obligations sous un angle à la fois économique et juridique et d’aborder les défis que leur mise en œuvre soulève. Cette publication constitue une très bonne introduction au cycle « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? » organisé par l’Institut entre septembre et novembre 2025.

Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale

En juin 2024, le psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier président, Monsieur Christophe Soulard.

Figure incontournable des sciences sociales appliquées au droit, Tom R. Tyler explore depuis des décennies les ressorts profonds de notre adhésion – ou non – à la justice et à ses représentants. Héritier intellectuel des pionniers de la justice procédurale, John Thibaut et Laurens Walker, il a su marier avec finesse psychologie sociale et recherche juridique pour éclairer les raisons du déclin du sentiment de légitimité des institutions judiciaires, notamment aux États-Unis.

À travers plus d’une quinzaine d’ouvrages, Tom Tyler a ouvert la voie à une compréhension empirique du rapport que les citoyens entretiennent avec la justice et la police. Cette nouvelle publication propose une introduction claire à sa pensée, encore largement méconnue en France, et donne à lire la retranscription fidèle de sa conférence parisienne.