Inégalités de classe, de genre et de territoire Portant sur un contentieux civil massivement traité et révélateur des liens entre la société et sa justice, cette recherche éclaire la façon dont les professionnel·les du droit et les institutions juridictionnelles participent à la (re)production des inégalités sociales. Elle combine le traitement quantitatif d’un large échantillon représentatif […]
Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]
Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]
Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]
Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs […]
En s’appuyant sur les sciences et les nouvelles technologies, les transhumanistes entendent développer les capacités physiques et intellectuelles de l’humain, pour en faire un « Être augmenté ». Cette recherche, dirigée par Amandine Cayol et Émilie Gaillard, plonge au sein des différents courants qui composent le transhumanisme pour déterminer en quoi cette idéologie va remettre […]
Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin […]
L’objectif de cette recherche est d’analyser les origines et la diffusion dans le droit français de la concurrence des concepts issus de l’économie. Ce champ juridique est relativement récent en France. Il s’est développé progressivement à partir des années 1950 mais surtout dans les années 1980 avec la création en 1986 du Conseil de la […]
Comment les citoyennes et citoyens se représentent-ils la justice et son fonctionnement ? Alors que les justiciables constituent un angle mort des études actuelles sur la justice, cette recherche, conçue par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]
En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par […]
La proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée le 2 juillet 2019, inscrit dans l’article 371-1 du Code Civil le principe suivant : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel […]
En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]
Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]
En 2017, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires », prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie, ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France, pays d’Europe le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes, est aussi […]
Après les attentats de 2015, l’islam est devenu le premier culte financé par l’administration en prison, devant la religion catholique. Cet engagement de l’État résulte de la place attribuée à la radicalisation carcérale dans la survenance de la vague de terrorisme djihadiste, alors même que les pouvoirs publics se trouvaient passablement démunis en dispositifs susceptibles […]
La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrat.es en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]
L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]
