En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]
Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]
En 2017, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires », prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie, ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France, pays d’Europe le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes, est aussi […]
Après les attentats de 2015, l’islam est devenu le premier culte financé par l’administration en prison, devant la religion catholique. Cet engagement de l’État résulte de la place attribuée à la radicalisation carcérale dans la survenance de la vague de terrorisme djihadiste, alors même que les pouvoirs publics se trouvaient passablement démunis en dispositifs susceptibles […]
La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
L’enjeu de cette recherche, à la fois qualitative et quantitative, est d’objectiver la morphologie du corps des magistrat.es en remettant à jour de manière inédite les résultats des enquêtes réalisées dans les années 1980 et 1990 par Jean-Luc Bodiguel et Anne Boigeol. Il s’agit aussi d’explorer les conditions de travail et les représentations du métier […]
L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]
