Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

2001

Accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité

Cette recherche a eu pour principal objectif d’étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l’expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu’à travers celle de leurs enfants. Procédant par entretiens, nous avons recueilli des récits croisés auprès des deux générations de vingt familles. […]

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2001

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?

Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il […]

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2001

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier

L’expérience néo-calédonienne, à l’instar de celles menées dans les pays anglo-saxons voisins, participe de la fondation de nouveaux rapports dans une optique multiculturelle conciliant respect de l’égalité des individus et quête identitaire. Cette expérience a mis la norme constitutionnelle qui fonde la reconnaissance de l’altérité juridique et sociale – l’article 75 de la constitution – […]

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2001

Les renvois après cassation

La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?

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2000

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]

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2001

Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Étude de faisabilité

Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]

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2000

L’ingérence internationale dans la justice du Kosovo

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2000

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes

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2000

La spécificité de l’administration française de la justice : Première approche

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2000

Les lois « bioéthique » à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives

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2000

La fonction juridique au sein des administrations centrales

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2000

Le travail de l’encadrement penitentiaire. Pratique professionnelles et représentations de la fonction dans une situation de changement

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Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

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2000

L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches

L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]

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2000

Recherche sur la formation des auditeurs de justice à l’École nationale de la magistrature depuis 1959

Ce rapport s’inscrit dans le contexte des 40 ans d’existence de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), anniversaire qui est l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette école remplit la mission qui lui a été confiée: assurer la formation des auditeurs de justice et les préparer au métier de magistrat de l’ordre judiciaire. Au […]

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2000

L’analyse économique du règlement des litiges : approches théorique, empirique et comparative

L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]

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2000

L’utilisation des tests génétiques par les assureurs

Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]

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2000

Les pouvoirs de régulation de l’autorité des télécommunications

La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposés. Notre postulat est qu’il n’existe pas d’incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. C’est donc à partir d’une analyse des pouvoirs et des pratiques de l’ART (Autorité de régulation […]

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