Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
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La recherche menée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées.
L’extrême abondance de la littérature étudiant la relation entre l’alcool et la délinquance est un phénomène ancien qui a connu des phases d’intensification ou de désintérêt au gré des préoccupations collectives. Tous ces travaux attestent de la multifactorialité de cette question, d’autant plus complexe qu’elle relève de diverses disciplines. Leurs auteurs postulent, ou s’attachent à […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : codification
Au cours des trente dernières années, l’activité civile des tribunaux pour enfants a presque décuplé. Une telle inflation du nombre des familles dont la capacité éducative semble ainsi mise en question, pose de nombreux problèmes aux différentes institutions concernées, qui ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif. C’est en effet la nature même du travail éducatif […]
L’équipe de recherche du Centre d’études africaines (CNRS / EHESS) créée en 1995 sur la prise en charge psychiatrique des jeunes et des adultes immigrés, résidant en France, originaires des régions subsahariennes, a répondu à l’appel d’offres du GIP pour permettre aux services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) de mieux connaître une […]
La protection judiciaire de la jeunesse, par sa définition institutionnelle (la PJJ) ou ses objectifs généraux (éducation, protection), s’est constituée en France par opposition au modèle carcéral qui prévalait au moins jusqu’en 1939, date à laquelle les maisons de correction ont été fermées. Des modèles pédagogiques et psychologiques ont ainsi permis à l’éducation spéciale d’établir […]
Le travail de recherche effectué par le CREAI Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel d’offres de la MRDJ prend place dans un large débat sociétal où la justice des mineurs est sollicitée à répondre à des formes nouvelles de délinquance qui questionnent la pertinence et la légitimité de ses réponses. Dans ce débat, alimenté par […]
La politique française de la ville, qui se caractérise par le souci d’une approche locale de la question de l’exclusion, est à l’origine du développement de préoccupations de territorialisation de la justice. La notion de quartier hors droit exprime, pour les questions de sécurité, de délinquance, de justice pénale, cette vision topologique de l’exclusion. Celle […]
Le principal objectif visé par la recherche du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris était de vérifier l’originalité des pratiques juridiques des deux populations, Sénégalais et Congolais, tant au regard du bagage culturel initial des Africains (généralement dénommé leur “droit coutumier”) que du Droit positif du pays d’accueil. L’originalité de ces pratiques doit cependant être appréciée […]
