Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

1998

La magistrature « hors les murs »

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1997

Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Code de la propriété intellectuelle

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1997

Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)

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1997

L’apprentissage au sein des cabinets d’avocats

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1997

Codifications et recodifications du droit pénal en Europe

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1997

La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale

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1997

L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle

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1997

L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)

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1997

Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz

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1997

Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence

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1997

L’acte de juger

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1997

Les limites de l’action judiciaire et de l’action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse

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1997

Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l’exemple du quartier bisontin des « 408 »

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1997

Gouverner ou juger ? Blasons de la légalité

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1997

La production gouvernementale du droit

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1997

Pratique des lois. L’acte de juger

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1997

La justice réparatrice et les jeunes

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1997

Les médiations familiales : structures, modèles d’intervention, publics et rapports au judiciaire. Justice pour tous ou justice communautariste ?

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1997

Vers une sociologie de l’internationalisation du champ de l’expertise : du marché du droit à la politique du droit

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