1991
Pour une justice de l’environnement ? Évaluation d’une action de modernisation de l’activité judiciaire : l’action pro-active du parquet de Pontoise
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899 publications disponible
1991
Le renouvellement des baux à Paris
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1991
Peut-on penser le droit dans une dimension universelle ?
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1991
Conditions de vie en détention et pathologies somatiques
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1991
La répression des violences intra-familiales : évolution et spécificité. Tome 1 : les abus sexuels
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1994
Pratiques judiciaires de l’assistance éducative (1889-1941)
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1994
Les expériences récentes réalisées pour améliorer l’exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires
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1994
Le contentieux de la copropriété
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1994
Règle juridique, norme économique. Analyse d’une interdépendance
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1992
Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance
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1992
La faillite, l’emploi et les salaires. Les procédures de redressement et de liquidation des entreprises : recherche de droit comparé
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1992
Le divorce : approches économiques
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1992
Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d’intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif
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1992
L’animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l’animal
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1992
Les dimensions économiques de la décision judiciaire : perceptions et pratiques des magistrats. Entretiens avec des magistrats du siège
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1989
Gestion des établissements pénitentiaires et mesure de placement extérieur
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1992
La conciliation et les modes para-judiciaires de règlement des litiges. Expériences françaises et Nord-Americaines
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1992
La différence culturelle. Argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française
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1992
Le rhizome pénal
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1992
Les usages locaux en France rurale. Genèse et actualité
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1992
L’application de la loi du 25 janvier 1985 dans la région midi-pyrénées
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1992
Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif ?
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1992
Construire la ville et gérer les solidarités ?
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1992
L’abandon des poursuites : ces classements dits d’opportunité
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1992
La participation du public à la politique criminelle. L’exemple de la participation des associations à la variante de médiation
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1990
Classer, Coder. Une expérimentation sur l’application des nomenclatures d’affaires judiciaires civiles
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1989
Destins collectifs et itinéraires individuels de deux immigrations : italiens et algériens dans la région lyonnaise de la grande guerre aux années cinquante
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1988
Droit, sociologie et économie du divorce en France
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1988
Étude sur les conflits bailleurs/locataires dans la communauté urbaine de Bordeaux (tome 1 et 2)
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1988
L’évolution du contentieux civil aux tribunaux d’instance (1970-1984)
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