Les archives audiovisuelles de la justice ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour conserver les images de procès historiques. À ce régime particulier de captation et de diffusion, s’est ajouté celui mis en place en décembre 2021 par la loi pour la confiance dans la justice qui encadre le filmage de […]
Actes du Séminaire « Justice et guerre » organisé par l’IERDJ entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024. Alors que les bombardements de l’Ukraine et l’occupation d’une partie de son territoire se poursuivent, la Cour pénale internationale a lancé le 5 mars 2024 des nouveaux mandats d’arrêt contre deux officiers supérieurs de […]
For some years now, the development and implementation of complementarity has been viewed as a fundamental way to respond to the disappointing record of the International Criminal Court, as well as to the crisis of the international order and multilateralism. Russia’s invasion of Ukraine on February 24, 2022, and the other international tensions it has […]
Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […]
Alors que la guerre en Syrie entre dans sa huitième année, que la paix reste – malgré la défaite de Daech en 2017 – un horizon incertain et lointain, que la fragmentation/régionalisation du conflit s’aggrave et que les populations civiles syriennes n’en finissent pas de payer le prix du sang et de la souffrance sous […]
Le Ministère des Affaires étrangères français (MAEDI) et l’IHEJ ont co-organisé, avec le soutien des représentations permanentes française, suisse et argentine à l’ONU, une table ronde au Palais des Nations le 10 octobre sur le thème « Repenser et clarifier les enjeux de la Justice transitionnelle au XXIème siècle. ». L’objectif était, en partant de la publication de la stratégie dont […]
Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]
Le crime de génocide n’a été introduit dans le code pénal français qu’en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d’incrimination aux procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l’histoire, juste à temps, soit quelques semaines avant que n’éclate le génocide des Tutsi au Rwanda. Une première […]
