Criminalité économique et financière

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2003

Les ingénieurs experts judiciaires

Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire  s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en raison de l’antériorité des travaux de l’équipe sur les ingénieurs. Le rôle économique et social de l’ingénieur a donné matière à nombre de  réflexions et de propositions mais sa participation à l’ordre judiciaire est rarement évoquée.  La […]

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2003

Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la  société française, les relations entre la république et le commerce, entre l’intérêt général et  l’intérêt particulier, apparaissent sous les traits d’une opposition. Au-delà du fait que cette  séparation sociale radicalise le débat entre les admirateurs de la vertu républicaine et les […]

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2003

L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties de l’État de droit ou à préparer la voie d’une harmonisation mondiale de type sécuritaire ? Exprime-t-elle une soumission au risque de mondialisation hégémonique, ou une résistance, comme une dernière chance pour un droit commun pluraliste ? […]

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2003

Le droit de l’exécution des peines : problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation

À partir d’un examen pluridisciplinaire de l’activité de certains établissements pénitentiaires français notre équipe se propose de fournir quelques éléments d’analyse du phénomène normatif en milieu pénitentiaire. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Normes et pratiques

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2003

Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique

L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]

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2003

Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Les relations complexes entre les Kanaks (peuple autochtone de la Nouvelle- Calédonie) et l’appareil judiciaire français sont le plus souvent abordées du point de vue du droit. Les attitudes et les valeurs mélanésiennes, saisies comme un tout homogène désigné par le terme de « Coutume », sont ainsi opposées à cette autre totalité, supposée elle […]

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2003

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires

L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé  réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations  alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule.  Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]

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2003

L’encadrement des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités

Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code […]

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2003

« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre

Cette étude sociologique sur les rapports filles-garçons se fonde sur un travail empirique dans  les quartiers populaires de Toulouse, et sur des entretiens de jeunes filles et garçons âgé-e-s de  seize à trente-six ans, majoritairement issu-e-s de l’immigration. Afin de dépasser la prise de  photo instantanée, pour étudier en temps réel des itinéraires et prendre […]

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2003

Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions […]

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2002

Etat de droit et urbanisme

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2002

Systèmes jurisprudentiels et activité juridictionnelle : éléments d’une comparaison entre pays de droit civil et pays de Common law (avec référence spéciales à la France et à l’Angleterre

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2002

Émergence du problème des places « off shore » et mobilisation internationale

La question des « places offshore » a acquis au cours des dernières années une visibilité croissante dans les débats nationaux et internationaux. A la fin du printemps 2000 trois organismes internationaux – OCDE, GAFI, FSF – ont publié des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. En France, la loi sur les nouvelles […]

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Légiférer sur les « gens du voyage ». Genèse et mise en œuvre d’une législation

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2002

Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé

Cette étude de droit comparé porte  sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de […]

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2002

Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence XVIe-XVIIIe siècles

Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]

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2002

L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international

S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone

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