L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […]
Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la […]
Pour la troisième année consécutive, l’Institut Robert Badinter (IRB) et l’Association française d’économie du droit (AFED) unissent leurs forces pour offrir une nouvelle table-ronde réunissant chercheurs et praticiens pour des échanges à l’interface du droit, de la justice et de l’économie. En se penchant sur les structures de marché et les politiques publiques de lutte […]
La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […]
L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […]
Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […]
Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […]
En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […]
Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […]
La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […]
L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […]
Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […]
« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […]
Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […]
La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]
Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […]
L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […]
INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […]
ACTUALITES D’UNE TECHNOLOGIE EN VOIE DE BANALISATION Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume […]
Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […]
