Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs publics s’impliquent dans les conditions de leur accessibilité et de leur utilisation. En d’autres termes, l’individu dont il est question est davantage perçu comme un sujet abstrait de droit que comme une personne susceptible […]
Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs […]
La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]
La recherche longitudinale s’est proposée comme objectif principal d’actualiser et de faire avancer les connaissances dans un domaine où la question du “devenir après la sortie” continue de constituer un sujet d’interrogation récurrente pour les chercheurs et les professionnels qui interviennent sur le terrain de l’enfance protégée. Elle vise à contribuer à la constitution d’une […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, « Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice », évoquait, notamment, les objectifs suivants : « l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel », par exemple dans les « commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels ». Il évoquait […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
Cette étude consiste en une analyse globale de la violence en prison, quels qu’en soient les acteurs, les causes, les manifestations et les réactions qu’elle suscite. Elle s’intéresse particulièrement à l’analyse du quotidien sans mettre d’accent particulier sur les grands évènements régulièrement médiatisés (viols entre co-détenus, suicides… ). Il s’agit d’une recherche exploratoire dans l’univers […]
Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
