Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du […]
Cette étude propose une analyse du processus de la gestion de la crise « AZF » à partir de l’activité des professionnels, qui sont censés gérer l’événement : sapeurs-pompiers, travailleurs sociaux, responsables et membres d’associations.+6 Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AZF
En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, révélait l’importance d’une décision dans le champ social, politique, médiatique, mais aussi la complexité des questions posées par un tel cas sur les plans juridique, éthique, économique, philosophique. […]
La constitution d’archives orales est récemment apparue en France, avec retard sur d’autres pays, comme une nécessité pour la connaissance de l’histoire du temps présent. Cette histoire se définit, notamment, comme l’histoire d’un passé suffisamment proche pour que des témoins soient toujours vivants et puissent être interrogés. Le seul critère retenu pour constituer le groupe […]
Il peut apparaître paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, dès lors qu’aucun encadrement légal n’existe véritablement en France, sauf à se référer au Code de procédure pénale qui, dans ses articles 717-3, alinéa 3 et D. 103, pose l’interdiction expresse de signature par le détenu d’un contrat de […]
L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. L’étude a pour objet, dans le cadre d’un retour d’expérience, de présenter l’ensemble des dispositifs d’aide, de prise en […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Amnistie, grâce et prescription en Europe
Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues, souvent étiquetés « mort subite inexpliquée du nourrisson » (MSIN), et plus particulièrement aux cas d’enfants « trouvés décédés », et à lancer une recherche sur « les morts suspectes de nourrissons de moins de 1 […]
Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]
The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]
La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]
Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical et rapidement se faire connaître, au cours des débats qui s’ensuivirent, sous le nom « d’arrêt Perruche », du nom de la famille impliquée dans le procès. Cet arrêt et ceux qui […]
Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe […]
A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se dégage : « la peine privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation adressée […]
Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples :– Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l’unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges […]
La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, marquent aujourd’hui le champ pénal. Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont une illustration exemplaire de ce phénomène et peuvent constituer un laboratoire d’observation privilégié concernant le […]
