L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]
Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]
Héritage de l’administration coloniale, l’appareil judiciaire indien ploie aujourd’hui sous sa charge. David Annoussamy, juge honoraire en Inde, dresse, dans ce décryptage, les défis auxquels la justice indienne est confrontée et suggère d’éventuelles solutions. Si, dès la période de l’Inde ancienne, le juge jouit d’un grand prestige, abondamment relaté dans la littérature sanscrite et tamoule, […]
