18 Mar. 2026
Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?
La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]
Voir la publication