18 Mar. 2026

Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?

La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]

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Déc. 2024

Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […]

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