18 Mar. 2026

Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?

La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]

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2009

L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du contentieux de l’impayé – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.La présente étude vise à donner une analyse détaillée de ce phénomène, et à en rechercher les […]

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