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Étude préliminaire pour une aide au repérage de facteurs de risques de dangerosité à la disposition des magistrats du parquet. Proposition d’un guide méthodologie pour éviter les détentions provisoires non fondées

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De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du droit des contrats publics

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Comment filmer un procès ? Caméra dans le prétoire

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2007

Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]

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2007

Les jeunes en détention

L’objectif central de cette recherche s’articule autour de deux principaux axes : – analyser et comprendre le rapport à soi en détention, – les relations interpersonnelles et  intergroupes. Le premier axe réfère essentiellement aux principales dimensions  psychologiques et psychosociologiques en lien direct avec la socialisation du jeune détenu. Le second axe consiste à analyser et […]

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2007

Les conseils de prud’hommes, entre défense syndicale et action publique. Actualité d’une institution bicentenaire

A la différence des travaux qui n’appréhendent les prud’hommes qu’à travers les décisions rendues ou les résultats des élections prud’homales, l’ambition de cette recherche était de remettre au cœur de l’analyse les conseillers eux-mêmes pour comprendre à la fois les logiques à l’œuvre dans le travail de cette institution et les évaluations, souvent controversées, de […]

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2008

Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne

Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du parquet n’a pas disparu : il reçoit et examine les plaintes et dénonciations; il dirige les investigations policières; il ouvre les informations judiciaires; il cite ou convoque devant les juridictions de jugement; il défend la […]

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2007

Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation. Perspectives comparées et internationales

Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d’exception en fait assurément partie. Pour le moins, elle attise la curiosité tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen. Le choix de ce sujet […]

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2007

Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective

La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]

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2007

Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la […]

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2007

Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la détention permet de réduire significativement le taux de réincarcération évalué sur une période de 24 mois.Les objectifs secondaires de l’étude sont les suivants :– analyser les facteurs associés à la poursuite de la substitution pendant l’incarcération.– étudier […]

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2007

Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales

Le protocole de recherche global, dessiné à l’issu d’un séminaire de la PJJ sur « La mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence », ambitionnait de comparer – dans des sites urbains qui comportent des ZUS et des quartiers hors ZUS, formés de classes moyennes et surtout populaires, partiellement issues de l’immigration – […]

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2007

Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier

La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]

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2007

Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’État et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une […]

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2007

Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l’Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie

La recherche ici présentée traite de la façon dont la fabrication et la mise en application du droit dans deux pays post-communistes en voie d’intégration à l’Union européenne – la Bulgarie et la Roumanie – peuvent aboutir, ou ne pas aboutir, à l’établissement de l’autorité des nouveaux cadres juridiques et institutionnels, ainsi qu’au développement de […]

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Dictionnaire historique des juristes français X-XX siècles

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2006

Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail

Cette recherche porte sur le travail pénitentiaire, et plus précisément sur les activités de travail productif exécutées par des détenus au sein d’ateliers pénitentiaires. Cette étude privilégie un angle d’approche, celui de la sociologie du travail. Elle s’inscrit en cela dans une tradition qui vise à analyser les sociétés à travers le travail. Afin de […]

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2006

La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles. État des lieux et analyse de nouvelles pratiques

Existe-il un traitement pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel ? Quelle prise en charge met en place l’Administration pénitentiaire, principale responsable de leur suivi pendant l’incarcération mais aussi en milieu ouvert ?Afin de répondre à ces questions et suite à une commande du Ministère de la Justice, deux chercheures du Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au […]

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2006

AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?

Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public […]

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2005

Analyse économique de la prise en charge des victimes d’accidents collectifs par le droit

Cette recherche compare deux procédures distinctes de réparation des préjudices en cas d’accidents collectifs. La première correspond à la procédure effectivement mise en place et qui est assez proche de la notion de procès séquentiels développée en économie du droit. Les effets des pratiques judiciaires et extra-judiciaires relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs constituent […]

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2005

Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)

La formulation du projet de recherche du Conseil d’état s’articulait autour de la compréhension de la notion de « demande » adressée à la justice administrative, c’est-à-dire des flux de requêtes enregistrés chaque année, en regard de facteurs susceptibles de les faire varier.Le rapport de cette étude de faisabilité s’articule en trois temps.

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2005

Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.

Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]

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2005

Violences en prison

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Violences en prison

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2005

L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La générosité, la magnanimité, l’humanité autant de qualités fondatrices du processus de civilisation étaient associées à cette pratique qui avait pour effet d’inclure à nouveau dans la cité ceux qui n’en avaient pas respecté les règles, les […]

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2005

Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales

Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle  analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures  pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans  l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait  que les membres du parquet, […]

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2006

Devenir juge : pourquoi, comment ?

« Comment se peut-il qu’un jeune garçon se destine à cette carrière sans joie et sans gloire familières ? Écolier, il rêve de mécanique, d’aviation, de voyages au long cours. Il ne rêve pas de magistrature. Nulle sorcière ne se penche à son oreille pour lui murmurer : « Tu seras magistrat ». Pour autant […]

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