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Les institutions de clémence en Europe (Amnistie,Grace,Prescription)

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L’amnistie comme pratique politique démocratique : une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

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Travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative

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Une justice dans l’urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales

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2005

Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive »

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La violence carcérale

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Fernand Deligny Oeuvres

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Jeunes en prison : ethnographie d’un quartier mineur

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2005

Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice

La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids de choix technologiques sur ces pratiques, et leurs conséquences sur les activités concrètes. À partir de l’analyse et de l’observation de situations empiriques, nous proposons de décrire les processus d’appropriation par les professionnels […]

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2005

La violence carcérale en question

L’étude de la violence en prison est un sujet d’autant plus sensible que cette organisation est d’emblée prise dans une représentation de violence consubstantielle ou dans le soupçon qu’une telle violence existe. C’est pourquoi elle demande des précautions particulières. L’équipe de recherche a ainsi mis en place un dispositif méthodologique qui multiplie les approches, dans […]

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2005

Droit de la régulation, services publics et intégration régionale

Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du […]

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2005

La prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF : activités, métiers et réseaux de décisions

Cette étude propose une analyse du processus de la gestion de la crise « AZF » à partir de l’activité des professionnels, qui sont censés gérer l’événement : sapeurs-pompiers, travailleurs sociaux, responsables et membres d’associations.+6 Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AZF

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2005

Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt « Perruche » sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale

En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, révélait l’importance d’une décision dans le champ social, politique, médiatique, mais aussi la complexité des questions posées par un tel cas sur les plans juridique, éthique, économique, philosophique. […]

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2005

Constitution d’un fonds d’archives orales de la justice : Témoignages de magistrats ayant exercé en Algérie entre 1954 et 1962

La constitution d’archives orales est récemment apparue en France, avec retard sur d’autres pays, comme une nécessité pour la connaissance de l’histoire du temps présent. Cette histoire se définit, notamment, comme l’histoire d’un passé suffisamment proche pour que des témoins soient toujours vivants et puissent être interrogés. Le seul critère retenu pour constituer le groupe […]

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2005

Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative

Il peut apparaître paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, dès lors qu’aucun encadrement légal n’existe véritablement en France, sauf à se référer au Code de procédure pénale qui, dans ses articles 717-3, alinéa 3 et D. 103, pose l’interdiction expresse de signature par le détenu d’un contrat de […]

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2005

La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF

L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. L’étude a pour objet, dans le cadre d’un retour d’expérience, de présenter l’ensemble des dispositifs d’aide, de prise en […]

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2005

Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets

Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues, souvent étiquetés « mort subite inexpliquée du nourrisson » (MSIN), et plus particulièrement aux cas d’enfants « trouvés décédés », et à lancer une recherche sur « les morts suspectes de nourrissons de moins de 1 […]

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2005

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives

Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]

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2005

Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]

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2005

Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit

La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]

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2005

L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens

Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical et rapidement se faire connaître, au cours des débats qui s’ensuivirent, sous le nom « d’arrêt Perruche », du nom de la famille impliquée dans le procès. Cet arrêt et ceux qui […]

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2004

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes

Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe […]

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2004

La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée […]

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La fabrique du droit au conseil de l’Europe : promotion et mise en œuvre des sanctions pénales alternatives

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Les mondes judiciaires et la construction d’un horizon réformateur commun 1981-2004

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