L’Institut Robert Badinter publie cinq nouveaux rapports de recherche, consacrés à des enjeux contemporains majeurs du droit et de la justice.
« Comprendre le filicide-suicide pour mieux prévenir »
Le rapport « Étude criminologique du filicide-suicide. Comprendre pour prévenir », dirigé par Jérôme Ferrand, Catherine Blatier et Virginie Scolan, propose une analyse du phénomène de filicide-suicide à partir de données médico-légales et judiciaires.
Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de l’interdisciplinarité et avec une méthodologie adaptée.
« La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective»
Le rapport « La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective », dirigé par Bertille Ghandour, est le fruit d’un travail de recherche pluri et interdisciplinaire, voire transdisciplinaire, proposant une étude empirique et analytique, à partir de données quantitatives et qualitatives.
Il vise à clarifier la notion de « défaillance économique », à en délimiter les contours et à en dégager les implications opérationnelles. L’objectif est de fournir des outils conceptuels et pratiques permettant de mieux prévenir les situations de défaillance et de limiter les phénomènes de contagion affectant les débiteurs, les marchés et, plus largement, l’économie.
« Mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du zéro artificialisation nette »
Le rapport « Mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère de la zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ? », dirigé par Pierre Chassé et Fanny Guillet, examine les effets de cet objectif central de la loi Climat et Résilience.
La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet vise à analyser l’ampleur des changements induits par cette politique en matière de sobriété foncière et à interroger la capacité des acteurs territoriaux à transformer leurs modèles de développement.
« Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités »
Le rapport « Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités », dirigé par Hervé Arbousset et Karine Favro, revient sur les processus décisionnels en contexte de crise sanitaire.
L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires.
« Mettre par écrit les coutumes : un enjeu global »
Le rapport « Mettre par écrit les coutumes, Constitution d’une base internationale de données sur les droits coutumiers », dirigé par Sylvain Soleil, Nicolas Cornu-Thénard et Jean-Philippe Hias, s’intéresse à la constitution d’une base internationale de données sur les droits coutumiers.
Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains continuent à s’appliquer, en marge du système juridique moderne (Asie, Océanie, Afrique, Amérique).