Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
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Cette recherche visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents en dégageant les convergences sans pour autant masquer les particularités de chacun, à analyser et à comparer leurs attributions et leurs méthodes de travail, à mieux cerner les rapports que le procureur […]
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière pénale dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la définition des particularités de chaque mode alternatif étudié. C’est en fonction de cette double […]
Sebastian Roché et son équipe livrent une enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple, mais polémique, pétrie de représentations et de jugement de valeurs : « la famille explique t-elle la délinquance des jeunes » ? La famille a toujours été définie comme une institution fondamentale de la société parce […]
Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sait désormais que l’office du juge ne se réduit point à la figure classique de la « bouche de la loi » et que l’interprète judiciaire participe à la […]
Cette étude cherche à répondre à la question de la nature des influences exercées par la mondialisation sur les concepts juridiques qui structurent le droit de l’environnement. La montée en puissance des préoccupations environnementales a été affectée par divers changements exogènes et endogènes. Les premiers ont conduit à une multiplication des procédés formels et des […]
L’hypothèse de départ de la recherche était que les évolutions contemporaines du droit pénal, remises en perspective historique, semblaient traduire des ruptures avec les principes qui fondent le système pénal français. Le concept de postmodernité pouvait apparaître le plus adapté pour servir de grille de lecture, tant la mondialisation des échanges, l’internationalisation des conflits et […]
Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs :
La création des juridictions de proximité a été portée par des enjeux de communication forts. Cette recherche adopte une approche originale de cette nouvelle juridiction, en étudiant la construction de la représentation des juges de proximité dans les médias. La recherche s’articule autour d’une enquête qualitative fondée sur des entretiens auprès d’une quarantaine d’acteurs de […]
Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]
L’objectif central de cette recherche s’articule autour de deux principaux axes : – analyser et comprendre le rapport à soi en détention, – les relations interpersonnelles et intergroupes. Le premier axe réfère essentiellement aux principales dimensions psychologiques et psychosociologiques en lien direct avec la socialisation du jeune détenu. Le second axe consiste à analyser et […]
A la différence des travaux qui n’appréhendent les prud’hommes qu’à travers les décisions rendues ou les résultats des élections prud’homales, l’ambition de cette recherche était de remettre au cœur de l’analyse les conseillers eux-mêmes pour comprendre à la fois les logiques à l’œuvre dans le travail de cette institution et les évaluations, souvent controversées, de […]
Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du parquet n’a pas disparu : il reçoit et examine les plaintes et dénonciations; il dirige les investigations policières; il ouvre les informations judiciaires; il cite ou convoque devant les juridictions de jugement; il défend la […]
Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d’exception en fait assurément partie. Pour le moins, elle attise la curiosité tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen. Le choix de ce sujet […]
La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]
Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la […]
L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la détention permet de réduire significativement le taux de réincarcération évalué sur une période de 24 mois.Les objectifs secondaires de l’étude sont les suivants :– analyser les facteurs associés à la poursuite de la substitution pendant l’incarcération.– étudier […]
