Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre
catalogue avancé pour les retrouver.
Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif […]
Alors que près de 700 juges de proximité ont été nommés depuis 2003, la recherche menée ici en dresse le portrait sociologique. D’une part, elle examine les profils socio-économiques des individus ayant fait acte de candidature. Qui aujourd’hui se sent suffisamment légitime pour endosser un tel rôle de juge ? Il s’en détache une image de […]
De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que le droit international et européen des libertés fondamentales, l’irruption du « populisme pénal » dans l’espace public, ou la modernisation de l’administration judiciaire. Les justices anglaise et française ont été particulièrement exposées à ces contraintes nouvelles, et […]
Pour répondre à l’appel à projet de la Mission de recherche Droit et Justice, un partenariat de collaboration entre l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines et l’École nationale de la magistrature a été mis en place en 2007 pour analyser les rapports juges-experts, dans les pratiques ordinaires que les uns avaient des autres. Cette recherche […]
Edmond Locard dirigea pendant plus de trente années à partir de 1920 le laboratoire de la police technique de la préfecture de Lyon. Si son rôle est souvent mis en avant dans le développement d’une expertise au XXe siècle, son travail est paradoxalement mal connu. Auteur prolifique, expert dans plusieurs milliers d’affaires, véritable personnage dont […]
L’institution judiciaire est traditionnellement pensée comme plutôt rétive au changement et peu ouverte à la modernité. C’est ainsi que bon nombre de praticiens se représentent le milieu auquel ils appartiennent et c’est également en ces termes que les analyses inspirées par une sociologie critique du droit présentent la Justice. Pour autant, force est de reconnaître […]
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » […]
Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, ces magistrats constituaient la réponse imaginée par le législateur pour répondre à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux […]
Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de proximité, et autres participants à la justice de proximité (avocats, justiciables, associations d’aide aux victimes, etc). Elle visait à : Ce travail s’est déroulé selon quatre étapes : L’équipe a conduit ces différentes étapes auprès des […]
Cette recherche s’est attachée à étudier l’effectivité réelle de la norme environnementale au travers du microcosme d’une région présentant un intérêt particulier de par sa configuration géographique et économique et de par la complexité des structures qui s’y occupent de l’environnement, la Picardie. Alors que l’on a pu s’interroger sur l’autonomie du droit de l’environnement […]
La mondialisation est parfois analysée comme un processus de circulation et de diffusion de concepts juridiques uniformes dans les divers espaces normatifs. En effet, bien que les rapports hiérarchiques entre les différents espaces relevant de l’ordre juridique international soient faibles, voire inexistants, ces espaces s’influencent mutuellement dans leur fonctionnement. Sont alors observables des emprunts croisés […]
Si l’on s’en tient simplement au cadre des recherches menées en France, les conflits environnementaux sont devenus l’objet d’un nombre important de travaux issus des différentes disciplines des sciences sociales. La production scientifique française sur cette thématique est en effet constituée de nombreuses études sociologiques, géographiques, économiques, centrées sur les acteurs des conflits, au travers […]
L’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir central. En effet, l’un des signes les plus marquants de la souveraineté étatique réside dans la prise en charge de la résolution des conflits, et c’est bien dans l’organisation de la justice publique que l’État trouve […]
Face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, il était utile d’explorer l’éventail des moyens mis en œuvre par les États pour combattre ce phénomène, d’en apprécier l’efficacité et dégager les perspectives d’évolution des législations en la matière. Un certain nombre de difficultés résultent des distorsions et différences de perception des notions […]
Fin 1997 était remis à la « Mission de recherche Droit et Justice » le rapport final d’une recherche intitulé « La socialisation professionnelle des surveillants de l’administration pénitentiaire » fondée sur les résultats obtenus à partir des réponses d’une promotion d’élèves surveillants, la 130e, à quatre questionnaires : à l’entrée à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), à la sortie […]
Il est généralement admis que l’entrée en détention fait partie des événements de vie susceptibles d’induire une souffrance psychique. Cependant, les conditions de survenue, les caractéristiques essentielles, les degrés d’intensité et les variations de cette souffrance en fonction des personnalités concernées et de leur situation semblent ne pas avoir fait l’objet de recherches scientifiques spécifiques. […]
L’objectif de cette recherche était de mieux cerner la place et le rôle du juge international dans le développement du droit de l’environnement et des politiques nationales de protection de l’environnement. Nous faisions l’hypothèse que le juge international joue ici un rôle croissant, qui pourrait s’avérer majeur au regard de différents enjeux : L’approche retenue était […]
La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu des bouleversements profonds du contexte social et institutionnel dans lequel s’inscrit l’action de ce magistrat. Depuis les années 50, le juge des enfants a constitué une figure à part dans le paysage judiciaire […]
S’inscrivant dans différentes perspectives, notre hypothèse de recherche est de considérer le juge de proximité comme une nouvelle offre de justice, qu’il ne faut pas seulement envisager dans la seule finalité de l’efficacité (désengorger les tribunaux d’instance) mais également, de façon plus innovante, comme un nouveau processus de régulation sociale, privilégiant une approche intersubjective du […]
