Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

2010

La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux

La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dans un domaine spécifique qu’est le domaine sanitaire et environnemental. Pour assurer la cohérence des recherches individuelles menées dans les ordres juridiques international, communautaire et national, une grille d’analyse commune, a été déterminée dès le début des travaux. Quelles […]

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2010

Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale

Croisant les approches de la sociologie économique de la famille et de la sociologie du droit, cette recherche porte sur l’analyse des séparations conjugales en essayant de saisir les enjeux professionnels de ces séparations, mais aussi les conditions et les modalités de production de la décision judiciaire en la matière. L’enquête se fonde d’abord sur […]

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2010

Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005

L’observation de l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau, plus particulièrement en période de sécheresse, et celle des sanctions tant administratives que judiciaires de la violation des arrêtés édictés constituent un test de la volonté politique d’assurer effectivement la préservation de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Elles permettent également d’apprécier l’adéquation des […]

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2010

La Convention européenne des droits de l’Homme vue d’ailleurs. Acteurs du « dedans » et du « dehors » dans la promotion d’une norme de référence

Le droit de la CEDH est appréhendé ici non pas tant du point de vue de son aboutissement (un corpus jurisprudentiel foisonnant et souvent marquant) mais plutôt du point de vue de son histoire et de ses acteurs. Ce déplacement du regard est commandé par une prémisse théorique précise : le refus de toute ontologisation du […]

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2010

La prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale

Cette étude, qui est une réponse à un appel d’offres lancé par le GIP Mission Droit et Justice, se propose de rechercher les causes de la baisse massive des actions en paiement en matière contractuelle depuis les « années 1993-1994 ». L’appel d’offres fournit des données statistiques qui montrent, pour les années 1993 à 2000, que les […]

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2010

Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques

Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]

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2009

La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : un objet révélateur d’évolutions institutionnelles et professionnelles

Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques ». La méthodologie employée est qualitative : observation, réalisation d’entretiens – en France et au Canada – et recherche documentaire. Deux voies d’analyses ont été […]

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2010

Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non) recours au droit

Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justice, en référence à ces deux champs d’étude des logiques de mobilisation du droit et de la justice. En s’appuyant sur l’étude conjointe des représentations sociales de la justice, des expériences de conflits et des […]

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2009

Recherche pluridisciplinaire sur l’encadrement juridique de la décision médicale

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la […]

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2009

Aller ou non aux prud’hommes ? Un accès difficile à la justice du travail

On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils sont licenciés, évaluent-ils leur situation en […]

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2009

Des chiffres, des maux et des lettres. Éléments sociographiques relatifs aux experts judiciaires en économie, en psychiatrie et en interprétariat-traduction

Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]

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Les faits de violence et leurs auteurs mineurs traités par la justice dans la juridiction de Versailles (1993-2005)

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La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles: un objet révélateur d’évolutions institutionnelles et professionnelles

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Sélection et accompagnements des magistrats aux fonctions de management : une étude comparative

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La carrière des magistrats 1985-2006. Projections 2009-2019

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2009

Les carrières de magistrats (XIXe – XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques […]

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2009

L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du contentieux de l’impayé – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.La présente étude vise à donner une analyse détaillée de ce phénomène, et à en rechercher les […]

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2009

L’émergence d’une culture judiciaire européenne. Avancées et difficultés d’une culture judiciaire européenne dans l’espace judiciaire européen

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe, cette recherche a validé l’intérêt d’une démarche d’ordre pragmatique, consistant à chercher chez les acteurs le sens de la référence à une telle culture. Elle a permis de […]

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1999

Contraintes et possibles : les pratiques d’exécution des mesures en milieu ouvert

L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien distincts, visait à analyser l’activité des CPAL, ses finalités et ses moyens, appréhendés dans leur environnement judiciaire, organisationnel et social, ainsi que la situation professionnelle des travailleurs sociaux qui prennent en charge les condamnés à […]

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2009

Réparation du dommage. Bilan de l’activité des fonds d’indemnisation

La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux personnes. Cette étude devra permettre de faire un constat argumenté de la très grande hétérogénéité de ces institutions, tant au regard de leur statut juridique que des procédures appliquées aux requêtes, des méthodes d’identification et d’évaluation des préjudices […]

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