22 Sep. 2025

Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations

Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […]

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La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux

L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […]

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Mai. 2025

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […]

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Avr. 2024

The new landscape of cyberjustice : Information, regulation, and democracy

Proceedings of the Cyberjustice Conference organized by IERDJ in partnership with the Council of Europe and the Montreal Cyberjustice Laboratory on Friday, November 24, 2023 at the Council of Europe in Strasbourg. The Cyberjustice Europe 2023 Conference is an event that brings together researchers, experts and professionals from many countries to discuss the impact of […]

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11 Avr. 2024

Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie

Actes de la conférence Cyberjustice organisé par l’IERDJ en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le Laboratoire de cyberjustice de Montréal le vendredi 24 novembre 2023 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Conférence cyberjustice Europe 2023 est un événement qui rassemble des chercheurs, des experts et des professionnels de nombreux pays pour discuter de […]

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