Jan. 2002
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 12
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885 publications disponible
2001
Production et régulation de la violence en prison. Avancées et contradictions
Cette étude consiste en une analyse globale de la violence en prison, quels qu’en soient les acteurs, les causes, les manifestations et les réactions qu’elle suscite. Elle s’intéresse particulièrement à l’analyse du quotidien sans mettre d’accent particulier sur les grands évènements régulièrement médiatisés (viols entre co-détenus, suicides… ). Il s’agit d’une recherche exploratoire dans l’univers […]
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2003
Les majeurs protégés, parties au procès pénal
Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]
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2002
Évolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
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2000
L’emploi des barèmes dans la législation codifiée
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
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2001
Le budget de la justice
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2001
Acteurs locaux et parquet. Étude dans le département de la Vienne
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
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2001
Le corps, l’âme et la preuve. L’expertise médico-légale au XIXe siècle
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2001
Absentéisme, conduites délictueuses et délinquance juvénile à Mantes la Ville et aux Mureaux
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Dématérialisation des actes authentiques
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Les modes alternatifs de résolution des conflits : Approche générale et spéciale
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Les budgets de la justice en Europe (1990-1997)
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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2001
Vers l’instauration d’un barème pour la fixation de pensions à caractère alimentaire ?
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
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2001
Mesurer la justice ? Élaboration d’indicateurs de qualité de la justice dans une perspective comparative
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Qualité de la justice
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2001
Le périmètre du familial dans l’action publique. Enjeux et variations d’une entreprise de codification (1939-1999)
Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez […]
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Avr. 2001
Criminalité d’affaires : analyse économique de l’efficacité des sanctions pénales
Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]
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2001
La qualité de la justice. Une analyse économique exploratoire
Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un service public, de la justice découlent d’une définition juridico-politique de […]
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2001
Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction
L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]
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2001
La réparation pénale à l’égard des mineurs. Éléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative
La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle […]
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2001
Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle
Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la […]
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2001
Les nouvelles formes du parquet
Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]
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2001
Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales…
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
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2001
L’introduction d’une démarche qualité dans le service public de la Justice : inventaire des difficultés et possibles analogies
“Une évaluation (des performances) du service public français de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une démarche dite démarche qualité” s’inscrit pleinement dans le processus, initié en France à partir de 1989, d’évaluation des actions, politiques et services publics. L’expérience accumulée depuis une dizaine d’années permet de distinguer deux acceptions contrastées […]
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2001
Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]
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2001
Recherche relative à la responsabilité du service public de la justice
Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]
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2001
La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale
En prenant comme axe central la Justice et ses institutions, sans négliger le droit qu’elle rend, cette recherche entendait répondre à la question suivante : peut-on déceler, sous la Troisième République, une stratégie mise en œuvre par le droit et les institutions judiciaires qui prenne en compte les réalités du terrain colonial, implique les diverses […]
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2001
Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]
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2001
Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001
Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]
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2001
Conciliateurs et conciliation
Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]
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