899 publications disponible
Avr. 2001

Criminalité d’affaires : analyse économique de l’efficacité des sanctions pénales

Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]

Voir la publication
2001

La qualité de la justice. Une analyse économique exploratoire

Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un  service public,  de la justice découlent d’une définition juridico-politique de […]

Voir la publication
2001

Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction

L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]

Voir la publication
2001

La réparation pénale à l’égard des mineurs. Éléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative

La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle […]

Voir la publication
2001

Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle

Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la […]

Voir la publication
2001

Les nouvelles formes du parquet

Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]

Voir la publication
2001

L’introduction d’une démarche qualité dans le service public de la Justice : inventaire des difficultés et possibles analogies

“Une évaluation (des performances) du service public français de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une démarche dite démarche qualité” s’inscrit pleinement dans le processus, initié en France à partir de 1989, d’évaluation des actions, politiques et services publics. L’expérience accumulée depuis une dizaine d’années permet de distinguer deux acceptions contrastées […]

Voir la publication
2001

Politique pénale : Territorialisation et européanisation de la justice

Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]

Voir la publication
2001

Recherche relative à la responsabilité du service public de la justice

Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]

Voir la publication
2001

La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale

En prenant comme axe central la Justice et ses institutions, sans négliger le droit qu’elle rend, cette recherche entendait répondre à la question suivante : peut-on déceler, sous la Troisième République, une stratégie mise en œuvre par le droit et les institutions judiciaires qui prenne en compte les réalités du terrain colonial, implique les diverses […]

Voir la publication
2001

Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale

La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]

Voir la publication
2001

Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001

Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]

Voir la publication
2001

Conciliateurs et conciliation

Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]

Voir la publication
2001

Accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité

Cette recherche a eu pour principal objectif d’étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l’expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu’à travers celle de leurs enfants. Procédant par entretiens, nous avons recueilli des récits croisés auprès des deux générations de vingt familles. […]

Voir la publication
2001

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?

Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il […]

Voir la publication
2001

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier

L’expérience néo-calédonienne, à l’instar de celles menées dans les pays anglo-saxons voisins, participe de la fondation de nouveaux rapports dans une optique multiculturelle conciliant respect de l’égalité des individus et quête identitaire. Cette expérience a mis la norme constitutionnelle qui fonde la reconnaissance de l’altérité juridique et sociale – l’article 75 de la constitution – […]

Voir la publication
2001

Les renvois après cassation

La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?

Voir la publication
2000

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]

Voir la publication
2001

Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Étude de faisabilité

Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]

Voir la publication
2000

L’ingérence internationale dans la justice du Kosovo

Voir la publication
2000

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes

Voir la publication
2000

La spécificité de l’administration française de la justice : Première approche

Voir la publication
2000

Les lois « bioéthique » à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives

Voir la publication
2000

La fonction juridique au sein des administrations centrales

Voir la publication
2000

Le travail de l’encadrement penitentiaire. Pratique professionnelles et représentations de la fonction dans une situation de changement

Voir la publication

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Voir la publication
2000

L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches

L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]

Voir la publication