2007

Un droit pénal post-moderne ? Mise en perspective de certaines évolutions contemporaines

L’hypothèse de départ de la recherche était que les évolutions contemporaines du droit pénal, remises en perspective historique, semblaient traduire des ruptures avec les principes qui fondent le système pénal français. Le concept de postmodernité pouvait apparaître le plus adapté pour servir de grille de lecture, tant la mondialisation des échanges, l’internationalisation des conflits et […]

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2007

L’économie médiatique d’une nouvelle figure de la justice : les juges de proximité

La création des juridictions de proximité a été portée par des enjeux de communication forts. Cette recherche adopte une approche originale de cette nouvelle juridiction, en étudiant la construction de la représentation des juges de proximité dans les médias. La recherche s’articule autour d’une enquête qualitative fondée sur des entretiens auprès d’une quarantaine d’acteurs de […]

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Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

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Étude préliminaire pour une aide au repérage de facteurs de risques de dangerosité à la disposition des magistrats du parquet. Proposition d’un guide méthodologie pour éviter les détentions provisoires non fondées

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De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du droit des contrats publics

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Comment filmer un procès ? Caméra dans le prétoire

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2007

Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]

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2007

Les jeunes en détention

L’objectif central de cette recherche s’articule autour de deux principaux axes : – analyser et comprendre le rapport à soi en détention, – les relations interpersonnelles et  intergroupes. Le premier axe réfère essentiellement aux principales dimensions  psychologiques et psychosociologiques en lien direct avec la socialisation du jeune détenu. Le second axe consiste à analyser et […]

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2007

Les conseils de prud’hommes, entre défense syndicale et action publique. Actualité d’une institution bicentenaire

A la différence des travaux qui n’appréhendent les prud’hommes qu’à travers les décisions rendues ou les résultats des élections prud’homales, l’ambition de cette recherche était de remettre au cœur de l’analyse les conseillers eux-mêmes pour comprendre à la fois les logiques à l’œuvre dans le travail de cette institution et les évaluations, souvent controversées, de […]

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2008

Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne

Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du parquet n’a pas disparu : il reçoit et examine les plaintes et dénonciations; il dirige les investigations policières; il ouvre les informations judiciaires; il cite ou convoque devant les juridictions de jugement; il défend la […]

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2007

Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation. Perspectives comparées et internationales

Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d’exception en fait assurément partie. Pour le moins, elle attise la curiosité tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen. Le choix de ce sujet […]

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2007

Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective

La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]

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2007

Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la […]

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2007

Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la détention permet de réduire significativement le taux de réincarcération évalué sur une période de 24 mois.Les objectifs secondaires de l’étude sont les suivants :– analyser les facteurs associés à la poursuite de la substitution pendant l’incarcération.– étudier […]

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2007

Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales

Le protocole de recherche global, dessiné à l’issu d’un séminaire de la PJJ sur « La mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence », ambitionnait de comparer – dans des sites urbains qui comportent des ZUS et des quartiers hors ZUS, formés de classes moyennes et surtout populaires, partiellement issues de l’immigration – […]

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2007

Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier

La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]

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2007

Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’État et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une […]

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2007

Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l’Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie

La recherche ici présentée traite de la façon dont la fabrication et la mise en application du droit dans deux pays post-communistes en voie d’intégration à l’Union européenne – la Bulgarie et la Roumanie – peuvent aboutir, ou ne pas aboutir, à l’établissement de l’autorité des nouveaux cadres juridiques et institutionnels, ainsi qu’au développement de […]

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Dictionnaire historique des juristes français X-XX siècles

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