Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]
Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques ». La méthodologie employée est qualitative : observation, réalisation d’entretiens – en France et au Canada – et recherche documentaire. Deux voies d’analyses ont été […]
Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justice, en référence à ces deux champs d’étude des logiques de mobilisation du droit et de la justice. En s’appuyant sur l’étude conjointe des représentations sociales de la justice, des expériences de conflits et des […]
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la […]
On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils sont licenciés, évaluent-ils leur situation en […]
Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]
La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques […]
Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du contentieux de l’impayé – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.La présente étude vise à donner une analyse détaillée de ce phénomène, et à en rechercher les […]
Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe, cette recherche a validé l’intérêt d’une démarche d’ordre pragmatique, consistant à chercher chez les acteurs le sens de la référence à une telle culture. Elle a permis de […]
L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien distincts, visait à analyser l’activité des CPAL, ses finalités et ses moyens, appréhendés dans leur environnement judiciaire, organisationnel et social, ainsi que la situation professionnelle des travailleurs sociaux qui prennent en charge les condamnés à […]
La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux personnes. Cette étude devra permettre de faire un constat argumenté de la très grande hétérogénéité de ces institutions, tant au regard de leur statut juridique que des procédures appliquées aux requêtes, des méthodes d’identification et d’évaluation des préjudices […]
Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif […]
Alors que près de 700 juges de proximité ont été nommés depuis 2003, la recherche menée ici en dresse le portrait sociologique. D’une part, elle examine les profils socio-économiques des individus ayant fait acte de candidature. Qui aujourd’hui se sent suffisamment légitime pour endosser un tel rôle de juge ? Il s’en détache une image de […]
De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que le droit international et européen des libertés fondamentales, l’irruption du « populisme pénal » dans l’espace public, ou la modernisation de l’administration judiciaire. Les justices anglaise et française ont été particulièrement exposées à ces contraintes nouvelles, et […]
Pour répondre à l’appel à projet de la Mission de recherche Droit et Justice, un partenariat de collaboration entre l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines et l’École nationale de la magistrature a été mis en place en 2007 pour analyser les rapports juges-experts, dans les pratiques ordinaires que les uns avaient des autres. Cette recherche […]
Edmond Locard dirigea pendant plus de trente années à partir de 1920 le laboratoire de la police technique de la préfecture de Lyon. Si son rôle est souvent mis en avant dans le développement d’une expertise au XXe siècle, son travail est paradoxalement mal connu. Auteur prolifique, expert dans plusieurs milliers d’affaires, véritable personnage dont […]
