2000

Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]

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2001

Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Étude de faisabilité

Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]

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2000

L’ingérence internationale dans la justice du Kosovo

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2000

Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes

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2000

La spécificité de l’administration française de la justice : Première approche

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2000

Les lois « bioéthique » à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives

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2000

La fonction juridique au sein des administrations centrales

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Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999

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2000

L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches

L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]

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2000

Recherche sur la formation des auditeurs de justice à l’École nationale de la magistrature depuis 1959

Ce rapport s’inscrit dans le contexte des 40 ans d’existence de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), anniversaire qui est l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette école remplit la mission qui lui a été confiée: assurer la formation des auditeurs de justice et les préparer au métier de magistrat de l’ordre judiciaire. Au […]

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2000

L’analyse économique du règlement des litiges : approches théorique, empirique et comparative

L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]

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2000

L’utilisation des tests génétiques par les assureurs

Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]

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2000

Les pouvoirs de régulation de l’autorité des télécommunications

La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposés. Notre postulat est qu’il n’existe pas d’incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. C’est donc à partir d’une analyse des pouvoirs et des pratiques de l’ART (Autorité de régulation […]

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2000

Le budget de la justice au Japon

La finalité de cette recherche est double : 1- Fournir, à travers le prisme du budget de la justice au Japon, un panorama d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système judiciaire nippon actuel et des problèmes qu’il rencontre actuellement. 2- Faire le point du débat actuel sur la réforme de la justice et de […]

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2000

Les médiations : logiques et pratiques sociales

Depuis le milieu des années 1970, on parle de plus en plus de médiation que ce soit dans le domaine de l’administration, avec le médiateur de la République, de la famille, avec la médiation familiale, dans le domaine judiciaire avec la médiation pénale ou civile, ou encore celui de l’entreprise avec les médiateurs d’entreprise, sans […]

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2000

La médiation : innovation et stabilisation des compétences

L’objet central de la recherche est défini autour de la compétence en médiation – ses pratiques et les logiques qui les structurent. L’ensemble des domaines d’exercice de la médiation ne pouvant être ainsi exploré, trois domaines principaux ont été retenus : la médiation pénale, la médiation sociale et la médiation familiale. L’observation concomitante de ces […]

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2000

Les représentations sociales du règlement des litiges. Le cas des modes alternatifs

La recherche dont on présente ici une synthèse a pour objectif de tenter d’expliquer la frilosité française à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges et plus particulièrement à la médiation judiciaire. L’axe explicatif retenu est celui des représentations sociales. On part du postulat maintes fois démontrées par les recherches de la psychologie sociale […]

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