2000

Le « Community policing » aux États-Unis : un mode alternatif de règlement des conflits urbains

Cette recherche sur le community policing américain, que nous avons menée en parallèle avec une analyse des contrats locaux de sécurité français, a pour objectif de poser les bases d’une analyse comparative entre les politiques américaine et française de sécurité. Pourquoi avoir voulu développer une dimension comparative ? Le contenu des démarches, d’abord, y invite: “police de […]

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2000

L’évolution de l’enseignement dispensé aux auditeurs de justice à l’École nationale de la magistrature – 1959-1999

Après un bref historique de l’École nationale de la magistrature, cette recherche s’intéresse particulièrement à la formation des futurs magistrats tant dans son évolution que dans son organisation pédagogique actuelle, au sein de l’ENM et lors des stages. Il fait le point des modes d’évaluation et analyse la socialisation professionnelle des futurs magistrats à l’ENM. […]

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1999

L’aveu comme fait juridique et comme phénomène social

Le projet d’une recherche sur l’aveu s’inscrivait dans le prolongement de plusieurs travaux antérieurs ou en cours dans le programme interdisciplinaire de l’École des hautes études en sciences sociales intitulé: “Problèmes de la description et pratiques de la preuve”, la démarche philosophique de Fernando Gil axée sur la preuve, l’évidence, plus récemment sur la croyance […]

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1999

Le devenir des enfants naturels. Étude démographique sur leur filiation et leur statut juridique

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Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice. Contribution à une socio-histoire de la carte judiciaire française

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Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel

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1999

L’entrée dans la profession d’avocat ( vol. 1 et 2)

Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]

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1999

Accès au droit et médiation

Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]

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1999

La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]

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1999

Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)

De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]

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1999

La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

La recherche menée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées.

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1999

Alcool et délinquance : recension bibliographique

L’extrême abondance de la littérature étudiant la relation entre l’alcool et la délinquance est un phénomène ancien qui a connu des phases d’intensification ou de désintérêt au gré des préoccupations collectives. Tous ces travaux attestent de la multifactorialité de cette question, d’autant plus complexe qu’elle relève de diverses disciplines. Leurs auteurs postulent, ou s’attachent à […]

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1998

La recherche « Pauvreté en prison »

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1998

Les mesures d’action éducative en milieu ouvert : pratiques professionnelles et logiques d’action

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1998

Séminaire de recherche sur les questions pénitentiaires

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1998

Réforme ou reconstruction de l’ordre public ? La réforme du code pénal de 1992

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