1998

La codification du droit des affaires

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : codification

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1998

Les mesures d’action éducative en milieu ouvert : pratiques professionnelles et logiques d’action

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Rapport sur les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) et leur apport à l’hébergement des mineurs délinquants

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L’application des lois « bioéthique » du 29 juillet 1994

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1998

Des liens et des lieux. Itinéraire social et socialisation spatiale : les institutions éducatives et répressives confrontées au besoin d’espace des mineurs « en difficulté »

Au cours des trente dernières années, l’activité civile des tribunaux pour enfants a presque décuplé. Une telle inflation du nombre des familles dont la capacité éducative semble ainsi mise en question, pose de nombreux problèmes aux différentes institutions concernées, qui ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif. C’est en effet la nature même du travail éducatif […]

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1998

Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne

L’équipe de recherche du Centre d’études africaines (CNRS / EHESS) créée en 1995 sur la prise en charge psychiatrique des jeunes et des adultes immigrés, résidant en France, originaires des régions subsahariennes, a répondu à l’appel d’offres du GIP pour permettre aux services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) de mieux connaître une […]

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1998

Le traitement des intraitables. L’organisation sociale de la récidive chez les jeunes

La protection judiciaire de la jeunesse, par sa définition institutionnelle (la PJJ) ou ses objectifs généraux (éducation, protection), s’est constituée en France par opposition au modèle carcéral qui prévalait au moins jusqu’en 1939, date à laquelle les maisons de correction ont été fermées. Des modèles pédagogiques et psychologiques ont ainsi permis à l’éducation spéciale d’établir […]

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1998

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

La politique française de la ville, qui se caractérise par le souci d’une approche locale de la question de l’exclusion, est à l’origine du développement de préoccupations de territorialisation de la justice. La notion de quartier hors droit exprime, pour les questions de sécurité, de délinquance, de justice pénale, cette vision topologique de l’exclusion. Celle […]

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1998

Les représentations par les jeunes en difficulté sociale des décisions de justice

Le travail de recherche effectué par le CREAI Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel d’offres de la MRDJ prend place dans un large débat sociétal où la justice des mineurs est sollicitée à répondre à des formes nouvelles de délinquance qui questionnent la pertinence et la légitimité de ses réponses. Dans ce débat, alimenté par […]

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1998

La magistrature « hors les murs »

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1997

Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Code de la propriété intellectuelle

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1997

L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle

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1997

L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)

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1997

Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz

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1997

Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence

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1997

Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)

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