Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Code de la propriété intellectuelle
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1997
L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle
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1997
L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)
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1997
Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz
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1997
Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence
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1997
Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)
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1997
L’apprentissage au sein des cabinets d’avocats
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1997
Codifications et recodifications du droit pénal en Europe
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1997
La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale
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1997
La production gouvernementale du droit
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1997
L’acte de juger
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1997
Les limites de l’action judiciaire et de l’action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse
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1997
Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l’exemple du quartier bisontin des « 408 »
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1997
Gouverner ou juger ? Blasons de la légalité
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1997
Pratique des lois. L’acte de juger
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1997
La justice réparatrice et les jeunes
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1997
Les médiations familiales : structures, modèles d’intervention, publics et rapports au judiciaire. Justice pour tous ou justice communautariste ?
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1997
Vers une sociologie de l’internationalisation du champ de l’expertise : du marché du droit à la politique du droit
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