Toute décision de justice est fortement liée au lieu de son prononcé. A travers l’exemple de la Cour pénale internationale, Diane Bernard, professeur à l’université de Saint-Louis-Bruxelles, éclaire pour l’IHEJ les réponses apportées par la justice pénale internationale par le prisme des espaces dans lesquels elle se déploie. Le lien entre le lieu et le […]
Avec cette séance consacrée aux paradis fiscaux, le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 consacré à la corruption entre plus avant dans sa réalité contemporaine en s’intéressant aux aspects les plus techniques et les complexes de la compréhension du phénomène. Ainsi paradis fiscaux et corruption apparaissent comme des notions si imbriquées l’une dans […]
L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales favorise l’apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance économique et technologique peut aujourd’hui rivaliser avec les stratégies des États. L’actualité de ces dernières années montre que cette lutte d’influence s’exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C’est en effet […]
Qu’il s’agisse du bâtiment de justice exposé à des dégradations diverses ou au vandalisme, de se prémunir de l’intrusion d’objets dangereux, de la survenance d’attaques en tout genre, ou de parer aux risques naturels; qu’il s’agisse des tensions ou des incivilités qui hantent les espaces d’accueil et viennent perturber des interactions déjà difficiles en matière […]
La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la multiplication des mesures prises pour endiguer ce phénomène, celui-ci ne cesse de croître. Pour expliquer ce paradoxe, il importe de se pencher sur les origines de cette lutte, où la Banque mondiale […]
Hélène Dumas a publié en mars 2014 Le génocide au village. Le massacre des Tutsi au Rwanda, aux éditions du Seuil. Ce livre sur les récits et les pratiques du génocide de 1994 marque l’aboutissement d’une recherche plus large conduite à l’EHESS dans le cadre d’un doctorat. L’historienne a pour cela choisi de ne pas situer […]
Deux verdicts importants pour les victimes des crimes les plus graves ont été rendus au cours de l’année 2014. L’un par la Cour pénale internationale (CPI), l’autre par la cour d’assises de Paris, mais tous deux ont été prononcés par des magistrats français. Dans le cadre du Forum sur la justice internationale piloté par l’IHEJ, […]
Le 30 avril 1992, les forces serbes prennent le contrôle de Prijedor, dans le nord de la Bosnie-Herzégovine. Tandis que les interpellations de non-Serbes, croates et musulmans, se multiplient, les hommes sont séparés des femmes, des enfants et des personnes âgées et trois camps de « regroupement » voient bientôt le jour, parmi lesquels le camp d’Omarska. […]
Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports privilégiés aux présents développements. Il importait de croiser les données obtenues comme les regards et les approches adoptés, de favoriser une mise en synergie des productions antérieures, afin d’apporter une dimension temporelle et […]
Cette recherche a pour objectif d’étudier les pratiques contentieuses devant les Cours d’appel pour mesurer la réalité des discriminations dans les relations de travail et les évolutions possibles du droit. Dans ce cadre, il convient de s’intéresser aux circonstances, événements, actions ou encore comportements qui vont pousser à l’action en justice. Cette étude va aussi […]
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]
L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]
