2015
« Barreaux » in the provinces – a safeguard of the rule of law?
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2015
La nouvelle loi brésilienne de l’internet : « marco civil da internet ». Un cadre de principes et de responsabilités
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué […]
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2015
L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale. Le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]
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2015
Tribunal spécial pour le Liban : un bilan d’étape
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2015
De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom. Responsabilité politique, responsabilité judiciaire : de la table des négociations au tribunal international
Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]
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2015
La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ?
Vingt-cinq ans après la chute d’une des dictatures communistes les plus dures d’Europe, un procès historique s’est ouvert en Roumanie. Pour la première fois, un ancien commandant d’une prison politique communiste comparaît devant un tribunal pour crimes contre l’humanité. Alexandru Visinescu, 89 ans, est accusé d’avoir contribué à mettre en place « un régime d’extermination […]
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2015
Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
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2015
Les nouvelles prisons : regards pluridisciplinaires
La loi du 9 septembre 2002 a prévu la création de 13 200 places de détention permettant de faire face à la surpopulation carcérale et de remplacer des établissements anciens, vétustes et inadaptés par des prisons respectant les normes modernes. Ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes qui ont été remplacées par des […]
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2015
L’intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et magistrats. Régulations sociocognitives et implications subjectives
Trois équipes (juristes, psychologues sociaux et psychologues cliniciens) se réunissent autour d’un objectif commun : évaluer les conséquences des dispositions pénales relatives au système judiciaire français et, plus spécifiquement, sur la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l’instruction d’intime conviction sur la prise de décision judiciaire. Une […]
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2015
Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales : une étude exploratoire dans le champ de la protection de l’enfance
Cette recherche exploratoire a porté sur les parcours et l’accompagnement de mères victimes de violences conjugales à partir d’une pratique clinique dans le champ de la Protection de l’Enfance. Elle a eu pour objectifs de retracer le parcours de vie de ces mères, identifier le contexte d’émergence et les types de violences subies, comprendre la […]
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2015
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi partenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes
Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelleen Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été […]
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2015
Arbitrage privé international et globalisation(s)
L’arbitrage privé international est une institution majeure des marchés globalisés : en conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises peuvent ainsi éviter le recours à un tribunal officiel, de quelque pays qu’il soit. L’arbitrage est souvent organisé par un forum qui forme le tribunal, apporte des règles de procédure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la […]
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2014
Base de données des enseignants des facultés de droit (1804-1950)
Consulter la base de données (avril 2023)
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2015
Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint
Menée sur deux ans, la recherche éclaire la singularité des logiques et agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein du secteur associatif habilité par la justice dans le cadre de la mise en œuvre des Centres éducatifs fermés (CEF), dans un contexte mouvant et fragile de recomposition du traitement de la délinquance […]
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2015
Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates. Étude de cinq juridictions de la cour d’appel de Douai
La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été […]
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2015
La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Aspects judiciaires)
Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l’adéquation entre le besoin et la […]
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2015
Espaces politico-administratifs et barreau de Paris. Sociologie d’un espace-frontière
Ce rapport part d’une énigme. Depuis le début des années 1990, on observe aux frontières de la politique, de l’administration et du barreau d’affaires un flux continu de passages et de circulations. Anciens présidents de section du Conseil d’État, secrétaires généraux de l’Élysée ou de Matignon, ministres de l’économie ou de la justice, mais aussi […]
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2015
La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge institutionnelle des détenus « âgés »
En France, c’est dans les années 1990 que s’amorce une augmentation du nombre de personnes âgées en prison. Au cours de cette décennie, la part des 50 ans ou plus dans la population écrouée est passée de 5,0% à 10,6%, avant de se stabiliser depuis 2007. Au 1er janvier 2014, 11,7% des personnes écrouées étaient âgées […]
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2015
Consultations et conseils juridiques en droit du travail
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2015
La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global (cycle d’ateliers Conventions)
La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]
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2015
La famille, le droit et le cinéma
Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]
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Mar. 2015
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice mars 2015
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2015
Projet de révision du Greffe de la CPI : une réforme controversée
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2015
D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires
Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon, (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée » ) et M. Antoine Garapon (Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée »), ont été auditionnés […]
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2016
La violence (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)
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2017
Révolution graphique et crise de la forme symbolique du droit
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2019
Le territoire de la Cour de justice. Le destin européen et global de la cour de Luxembourg
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2017
Menaces sur le jugement (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)
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2013
Le juge français, un clerc ? Intervention d’Antoine GARAPON au séminaire « L’office du juge »
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2017
Les « nouvelles routes de la soie » : la voie chinoise de la mondialisation ?
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