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2015

Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi partenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes

Ce rapport restitue les résultats de la recherche conduite au sein du Centre d’études juridiques et politiques de l’Université de La Rochelle sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelleen Charente-Maritime. L’objectif, qui était d’éclairer l’étude de la pratique locale par différentes contributions portant sur des droits étrangers, a été […]

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2015

Arbitrage privé international et globalisation(s)

L’arbitrage privé international est une institution majeure des marchés globalisés : en conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises peuvent ainsi éviter le recours à un tribunal officiel, de quelque pays qu’il soit. L’arbitrage est souvent organisé par un forum qui forme le tribunal, apporte des règles de procédure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la […]

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2015

Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint

Menée sur deux ans, la recherche éclaire la singularité des logiques et agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein du secteur associatif habilité par la justice dans le cadre de la mise en œuvre des Centres éducatifs fermés (CEF), dans un contexte mouvant et fragile de recomposition du traitement de la délinquance […]

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2015

Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates. Étude de cinq juridictions de la cour d’appel de Douai

La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été […]

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2015

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Aspects judiciaires)

Le ministère de la justice présente un projet et un rapport annuel de performance (PAM et RAM) qui comporte trois types d’objectifs : l’efficience de la gestion pour le contribuable, l’efficacité socio-économique pour le citoyen et la qualité du service pour le justiciable. Si la qualité se définit comme l’adéquation entre le besoin et la […]

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2015

Espaces politico-administratifs et barreau de Paris. Sociologie d’un espace-frontière

Ce rapport part d’une énigme. Depuis le début des années 1990, on observe aux frontières de la politique, de l’administration et du barreau d’affaires un flux continu de passages et de circulations. Anciens présidents de section du Conseil d’État, secrétaires généraux de l’Élysée ou de Matignon, ministres de l’économie ou de la justice, mais aussi […]

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2015

La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge institutionnelle des détenus « âgés »

En France, c’est dans les années 1990 que s’amorce une augmentation du nombre de personnes âgées en prison. Au cours de cette décennie, la part des 50 ans ou plus dans la population écrouée est passée de 5,0% à 10,6%, avant de se stabiliser depuis 2007. Au 1er janvier 2014, 11,7% des personnes écrouées étaient âgées […]

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2015

La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global (cycle d’ateliers Conventions)

La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]

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2015

La famille, le droit et le cinéma

Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]

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2015

D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon,  (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur  de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée » ) et M. Antoine Garapon (Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée »), ont été auditionnés […]

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2016

La violence (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

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2019

Le territoire de la Cour de justice. Le destin européen et global de la cour de Luxembourg

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2017

Menaces sur le jugement (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

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2013

Le juge français, un clerc ? Intervention d’Antoine GARAPON au séminaire « L’office du juge »

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2017

Les « nouvelles routes de la soie » : la voie chinoise de la mondialisation ?

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2015

Les barreaux de province protègent-ils l’État de droit ?

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2015

Protection of the rule of law through a duty to the court?

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2015

Protéger l’État de droit en imposant une obligation envers le tribunal ?

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2015

Les leçons du procès Simbikangwa : une « révolution judiciaire » en marche ?

Le crime de génocide n’a été introduit dans le code pénal français qu’en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d’incrimination aux procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l’histoire, juste à temps, soit quelques semaines avant que n’éclate le génocide des Tutsi au Rwanda. Une première […]

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Jan. 2015

Le civique (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, ayant eu lieu du 26 au 30 janvier 2015, avait pour thème « le civisme ».La pensée politique moderne ne commence pas avec Hobbes mais avec la tradition civique. Cette tradition civique […]

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2015

Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)

La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]

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2015

Colombie : des vœux de paix pour l’année 2016

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2014

Numérique et libre-échange (cycle d’ateliers Conventions)

Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts […]

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