2015
Du génocide à l’écocide : dans les pas de Raphaël Lemkin
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2016
L’ « insoutenable légèreté » de l’hybride. Formulation des charges et admissibilité de la preuve selon la chambre VII de la Cour pénale internationale. (Affaire Bemba Gombo et al., ICC-01/05-01/13)
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Jan. 2016
Vers un droit global du numérique ? Note d’orientation et programme de l’atelier
L’évolution des technologies numériques nous fait véritablement entrer dans un nouveau système technique – les rapports de pouvoir, et de valeurs, sont redistribués. Ce caractère transversal du numérique appelle à penser de nouvelles constructions juridiques qui soient également transversales, plutôt que de réfléchir à des adaptations du droit bloc par bloc. Parce que les flux […]
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2017
Vers un droit global du numérique ? (cycle d’ateliers Conventions)
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2016
Mandats d’arrêts de la CPI et immunité des chefs d’Etat : une décision remarquable de la Cour suprême sud-africaine
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2016
Après les sanctions, quel cadre juridique et institutionnel pour les échanges économiques franco-iraniens ? (cycle d’ateliers Conventions)
L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien intervenu le 14 juillet 2015 a engendré de nombreuses attentes sur les plans économique, diplomatique et culturel. Cette matinée d’étude propose de revenir sur certains aspects de la relation France/Iran. Elle rassemblera des diplomates, des universitaires et chercheurs, des avocats et magistrats, et des représentants du monde de […]
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Déc. 2015
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice décembre 2015
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Déc. 2015
Podcast Raphaël Lemkin et la notion de “crime de génocide”
Table ronde du 09/12/15 Cette table-ronde a pour objectif de présenter et d’interroger la notion de crime de génocide, adoptée à l’ONU par la convention du 9 décembre 1948, en revenant d’abord sur la vie et la personnalité souvent méconnue en France et pourtant passionnante de son concepteur, le juriste américano-polonais Raphaël Lemkin (1900-1959), puis […]
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2015
Le roman judiciaire du palais de l’Ile de la Cité : entretien avec Alain Wijffels
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Nov. 2015
Face à la persistance des violences, comment rendre justice en Centrafrique ?
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2015
Quelle symbolique judiciaire pour le 21ème siècle ? Futur palais de justice de Paris- Batignolles : Entretien avec Renzo Piano
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2015
Le roman judiciaire du palais de l’Ile de la Cité : entretien avec Diane Jones
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1 Jan. 2015
Les Chambres africaines extraordinaires (CAE), une expression inédite de la justice internationale « par et pour l’Afrique »
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2015
Le roman judiciaire du palais de l’Ile de la Cité : entretien avec Valérie Hayaert
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2015
La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation ivoirienne : une belle coquille vide ?
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2015
Scènes de justice et mémoire de l’humanité : une rencontre avec l’artiste Rossella Biscotti
Rossella Biscotti est originaire de Naples. Après l’obtention de son diplôme à l’École des Beaux Arts, elle se dévoue pleinement à son travail d’artiste. Elle est aujourd’hui installée à Bruxelles après avoir passé de nombreuses années à Amsterdam. Son laboratoire fait office de point de repère où elle trie, archive et analyse le fruit de […]
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2015
Une décision fondatrice rendue dans l’affaire de la flottille pour Gaza
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2015
Futur palais de justice de Paris-Batignolles. Quelle symbolique judiciaire pour le 21ème siècle ? Entretien avec Antoine GARAPON
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Juin. 2015
Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice juin 2015
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2015
« Tesco Law » – a threat to the rule of law?
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2015
« Barreaux » in the provinces – a safeguard of the rule of law?
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2015
La nouvelle loi brésilienne de l’internet : « marco civil da internet ». Un cadre de principes et de responsabilités
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué […]
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2015
L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale. Le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]
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2015
Tribunal spécial pour le Liban : un bilan d’étape
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2015
De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom. Responsabilité politique, responsabilité judiciaire : de la table des négociations au tribunal international
Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]
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2015
La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ?
Vingt-cinq ans après la chute d’une des dictatures communistes les plus dures d’Europe, un procès historique s’est ouvert en Roumanie. Pour la première fois, un ancien commandant d’une prison politique communiste comparaît devant un tribunal pour crimes contre l’humanité. Alexandru Visinescu, 89 ans, est accusé d’avoir contribué à mettre en place « un régime d’extermination […]
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2015
Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
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2015
Les nouvelles prisons : regards pluridisciplinaires
La loi du 9 septembre 2002 a prévu la création de 13 200 places de détention permettant de faire face à la surpopulation carcérale et de remplacer des établissements anciens, vétustes et inadaptés par des prisons respectant les normes modernes. Ce programme a entrainé la fermeture de prisons anciennes qui ont été remplacées par des […]
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2015
L’intime conviction : incidences sur le jugement des jurés et magistrats. Régulations sociocognitives et implications subjectives
Trois équipes (juristes, psychologues sociaux et psychologues cliniciens) se réunissent autour d’un objectif commun : évaluer les conséquences des dispositions pénales relatives au système judiciaire français et, plus spécifiquement, sur la construction du jugement des jurés et magistrats par une analyse scientifique des incidences de l’instruction d’intime conviction sur la prise de décision judiciaire. Une […]
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2015
Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales : une étude exploratoire dans le champ de la protection de l’enfance
Cette recherche exploratoire a porté sur les parcours et l’accompagnement de mères victimes de violences conjugales à partir d’une pratique clinique dans le champ de la Protection de l’Enfance. Elle a eu pour objectifs de retracer le parcours de vie de ces mères, identifier le contexte d’émergence et les types de violences subies, comprendre la […]
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